Le crédit automobile est une facilité offerte aux agents publics de l’Etat pour le règlement des droits et taxes de douane sur les véhicules importés par l’entremise d’une retenue sur leur solde. Pour bénéficier de l’avance pour dédouanement de véhicule sur salaire, les demandeurs doivent remplir des conditions qui puissent garantir à terme leur solvabilité.
Quels sont les véhicules éligibles ?
Ce sont les véhicules importés pour un usage personnel et non commercial.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires des établissements publics de l’Etat, les fonctionnaires détachés, les militaires et les gendarmes.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Ce sont : le bulletin de liquidation provisoire établi par les services techniques de la direction générale des douanes, la photocopie de la carte nationale d’identité burkinabè à jour et le dernier bulletin de salaire.
Quelle est la durée du crédit ?
La durée du crédit varie de 1 à 12 mois. Toutefois, un délai de 15 mois peut être accordé uniquement sur autorisation expresse du receveur général du Trésor. Le crédit accordé à tout demandeur est assorti d’un intérêt de 11,5% l’an, payable au comptant dès l’acceptation du dossier soumis au receveur général du Trésor.
Mana Tenin Adelaïde /OuagaNews
Source : DGTCP/MEF