Selon le bulletin statistique du deuxième trimestre 2026 de la Direction générale des douanes (DGD), les dépenses fiscales ou avantages fiscaux sont ont baissé 9,5 milliards en passant de 36,3 milliards de FCFA à fin juin 2025 à 26,9 milliards de FCFA à fin juin de cette année, soit une baisse de 26,1%. Ces dépenses fiscales sont liées aux avantages fiscaux liés aux conventions d’investissement, aux équipements solaires et au code minier
Baisse des avantages fiscaux accordés au titre du Code minier
Ce sont les avantages fiscaux liés aux conventions d’investissement qui viennent en première position avec un montant de 8,3 milliards de F CFA, en baisse de 17,1% par rapport à son montant à la même période de l’année précédente. Ensuite suivent les dépenses fiscales liées au code des investissements dont le niveau s’élève à 7,6 milliards de F CFA. Contrairement aux dépenses fiscales liées aux conventions d’investissement, elles sont en hausse de 42,9% par rapport à leur montant à fin juin 2025.
Quant aux avantages fiscaux accordés au titre des équipements solaires et du code minier, ils s’élèvent respectivement à 5,9 milliards de F CFA et 2,5 milliards de F CFA à fin juin 2026. Par rapport à leurs montants au deuxième trimestre de l’année précédente, ils sont en baisse respectivement de 36,5% et 68,9% à fin juin 2025.
Baisse du ratio des dépenses fiscales rapportées aux recettes totales collectées de 4,8%
Les baisses de certains avantages fiscaux ont entrainé une amélioration du ratio des dépenses fiscales rapportées aux recettes totales collectées par l’administration des douanes. En effet, elle connaît une baisse car elle passe de 12,0% au deuxième trimestre de l’année 2025 à 7,2% au deuxième trimestre 2026. Cet indicateur mesure la part de ressources publiques que l’État accepte de renoncer au détriment du financement des dépenses inscrites dans son budget.
En rappel, les dépenses fiscales sont des manques à gagner de recettes douanières résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à un système fiscal de référence. Elles résultent d’allégements fiscaux accordés par rapport au système fiscal de référence. Selon la douane, les pertes de recettes sont évaluées, pour chaque impôt, par la différence entre les montants qui auraient dû être acquittés selon le régime de référence et les montants effectivement payés.
Mana Tenin Adelaïde/OuagaNews