L’administration fiscale fournit un Identifiant financier unique (IFU) à tout usager qui en fait la demande. Cet IFU qui est un numéro est unique, fiable et fixé pour toujours pour l’usager. Ouaganews vous apporte quelques informations sur l’IFU.
Qu’est-ce que l’IFU ?
L’IFU est un numéro alpha numérique de 8 chiffres et d’une lettre attribué à tout usager de l’administration financière. Il est invariable et personnel.
Les procédures de domiciliation bancaire et de dédouanement liées aux opérations de commerce extérieur, les ouvertures de comptes commerciaux et professionnels ne peuvent s’effectuer sans le numéro IFU attribuée par l’administration fiscale. Son attribution est conditionnée par la production d’une déclaration d’existence adressée aux Centres de formalités des entreprises (CEFORE) ou au service des impôts du ressort territorial de l’usager, le cas échéant.
Les manquements aux obligations liées à l’IFU sont passibles d’une amende de 100 000 F CFA par manquement constaté.
Quels sont les avantages de l’IFU ?
La détention d’un IFU par un usager lui permet d’effectuer les opérations suivantes :
-effectuer des déclarations fiscales ;
-se faire délivrer des attestations fiscales ;
-faire certifier toute information extraite de ses états financiers ;
-obtenir des paiements au Trésor public ;
-soumissionner aux marchés publics ;
-acheter des stickers de sécurisation des factures normalisées ;
-effectuer des opérations préalables à l’importation des biens, des opérations de dédouanement de marchandises, des opérations de banque ou toutes autres opérations avec l’Etat et ses démembrements qui sont en relation avec ses activités économiques.
Quelles sont les conditions de désactivation de l’IFU ?
Le numéro IFU d’un contribuable est désactivé lorsque celui-ci se trouve dans les conditions suivantes :
-il est en cessation d’activités ou a cédé son entreprise ;
-il est introuvable ou défaillant notoire vis-à-vis de l’administration fiscale ;
-il est auteur ou complice d’une utilisation frauduleuse d’un numéro IFU ;
-il a été reconnu avoir une activité fictive ;
-il est attributaire de plus d’un numéro IFU ;
-il ne se présente pas à une convocation de l’administration douanière.
Le contribuable dont le numéro IFU a été désactivé pourra demander sa réactivation après s’être acquitté de toutes ses obligations en souffrance, le cas échéant.
Wandaogo Moussa/OuagaNews
Source : DGI