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Burkina/Loi de finances rectificative : les mesures fiscales au profit du pouvoir d’achat des populations

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté le 23 septembre 2026 la Loi de finances rectificative (LFR), qui modifie le budget de l’État pour l’année en cours. Ce texte prévoit plusieurs mesures fiscales pour soutenir le pouvoir d’achat des populations face au coût de la vie. Elles concernent les plaques d’immatriculation, les eaux aromatisées en sachet, les terrains nus et les assurances.

Fin de la TVA sur l’immatriculation des engins

Les plaques d’immatriculation pourraient devenir moins chères. En effet, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 18 %, est supprimée à toutes les étapes de leur fabrication et de leur pose. Cela concerne les plaques métalliques sécurisées destinées aux motos et aux vélomoteurs, aux tricycles et aux voitures. Elle concerne les concessionnaires agréés par l’État, dont les tarifs sont fixés par arrêté et déjà toutes taxes comprises. La mesure vise aussi à mettre fin aux redressements de TVA dont ils faisaient l’objet. Cette mesure doit faciliter l’immatriculation des engins pour les citoyens et encourager le contrôle routier.

Taxation allégée pour les eaux aromatisées en sachet

Les eaux aromatisées vendues en sachet, très consommées au quotidien par les citoyens, seront désormais taxées à 5 % au lieu de 15 %. Ce taux réduit s’applique uniquement à ces produits. Il vise à protéger le budget des ménages les plus modestes et à faciliter l’accès à une eau de boisson pour les populations.

Vente de terrains nus malgré le délai de mise en valeur dépassé

Certains titulaires de droits provisoires sur une parcelle devaient la mettre en valeur dans un délai fixé, mais ce délai est dépassé. Pour eux, l’État prévoit une autorisation exceptionnelle par laquelle ils pourront transférer officiellement leurs droits à un acheteur. La mesure vaut pour les terrains à usage d’habitation comme pour les autres, du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Elle apporte aussi une meilleure sécurité juridique pour les acheteurs de terrain et permet à l’État de percevoir des droits d’enregistrement.

Des taxes en moins dans les assurances

Une autre mesure qui peut avoir un impact positif sur la vie des citoyens est liée aux sociétés d’assurance. Les entreprises d’assurance se protègent souvent auprès de grandes sociétés, appelées sociétés de réassurance. La loi supprime la retenue à la source sur les primes versées aux réassureurs des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Les compagnies d’assurance n’auront donc plus à prélever cette taxe sur l’argent envoyé à ces grands groupes basés hors du pays, ce qui réduit leurs coûts de réassurance et renforce leurs capacités. La loi exonère aussi de TVA, les opérations des entreprises de réassurance établies au Burkina Faso, qui n’auront plus à l’ajouter sur leurs factures aux banques et aux assureurs locaux, ce qui améliore leur compétitivité tarifaire.

Wandaogo Moussa/Ouaganews

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