Depuis 2015, le Burkina fait face à une insécurité qui a des conséquences négatives sur l’économie nationale et le secteur des marchés publics n’est pas épargné. En effet, l’exécution de la commande publique s’avère être difficile pour les entreprises dans les zones où l’insécurité persiste, surtout les entrepreneurs qui sont dans le domaine des travaux publics.
Les difficultés des marchés publics liées à l’insécurité se situent au stade de la passation des marchés publics et de l’exécution de ceux-ci.
Passation des marchés publics
A ce niveau, l’insécurité viole les principes de libre accès à la commande publique et le principe de transparence du processus pour les entreprises non résidantes dans les localités où les appels d’offres sont lancés. En effet, ces entreprises sont confrontées à l’impossibilité de participer aux visites de sites nécessaires à la préparation de leurs offres. A cette difficulté majeure, s’ajoute l’incapacité de participer à l’ouverture publique des plis dans les mêmes zones.
Exécution des marchés publics
Les difficultés à ce niveau, se situent à l’exécution des contrats publics, à la réception et au paiement des prestations.
L’exécution des contrats souffre de la menace permanente qui plane sur le personnel commis à l’exécution des prestations et le matériel affecté à cet effet. Cette menace a pour conséquences, la mauvaise exécution des prestations, la désertion fréquente de chantiers, l’inexécution totale ou partielle des chantiers, le retard d’exécution ou le retard dans la fourniture des prestations. A cela, s’ajoute, selon certains entrepreneurs, le refus des institutions financières d’accompagner les entreprises ayant des contrats publics dans les zones d’insécurité. Les seules qui acceptent proposent des garanties à des taux très élevés.
Quant à la réception des prestations qui ont pu être exécutées, elle souffre de la difficulté à pouvoir mobiliser les membres de la commission de réception. Pour les réceptions de travaux dans les zones fragiles, généralement, les forces de défense et de sécurité déconseillent généralement, les missions de réceptions provisoire et définitive des marchés publics. Cette situation a entraîné dans certains cas, des pénalités de retard et des résiliations de contrats.
Pour le paiement des marchés publics exécutés, l’inaccessibilité des sites par les commissions de réception est un handicap à la constatation de l’effectivité des ouvrages réalisés pour permettre de délivrer un procès-verbal de réception qui est une pièce essentielle. Cet état de fait porte un grand préjudice financier et menace la survie de plusieurs entreprises.
En 2021, le gouvernement avait évalué le montant global des contrats exécutés entièrement et partiellement, à environ 23,23 milliards F CFA et qui sont en situation de souffrance de paiement, du fait de l’insécurité en zones fragiles. Pour trouver des solutions à ces difficultés, le Gouvernement burkinabè a pris des textes sur la passation des marchés publics dans les zones fragiles en prenant en compte la donne sécuritaire en vue d’apporter des dérogations dans la passation, les réceptions et le paiement.
Wandaogo Moussa/Ouaganews.net