L’assemblée législative de transition (ALT) a examiné le projet de modification de la résolution n°005-2022/ALT portant sur le règlement de l’Assemblée législative de transition.
Dans la matinée de ce 22 août, les députés se sont réunis en séance plénière à la faveur de la session extraordinaire, ouverte le mercredi 17 août 2022.
À l’ordre du jour, l’examen de la proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée législative de transition. L’objectif poursuivi est la mise en fonctionnement de la Haute cour de justice pour un traitement diligent des dossiers pendants devant cette juridiction et ceux dont elle est susceptible d’être saisie.
Du point de vue de la composition de l’Assemblée législative de transition, conformément à l’article 137 de la constitution, la Haute cour de justice est composée de députés que l’Assemblée élit après chaque renouvellement général, ainsi que de magistrats désignés par le président de la Cour de cassation.
La présente résolution a été adoptée à l’unanimité des 70 votants.
Elle sera transmise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité avec la Constitution avant l’élection des juges parlementaires.
Source : Assemblée nationale