Un marché public est un contrat conclu entre une autorité publique et une entreprise pour satisfaire un besoin de biens, services ou travaux. Au niveau de l’autorité publique, des acteurs précis jouent des rôles importants dans la gestion des marchés publics. Le but de cet article est de présenter ces acteurs, ainsi que leurs rôles.
Selon les étapes de la gestion des marchés publics, Il y a 3 catégories d’acteurs qui interviennent. Ce sont les autorités contractantes, l’autorité de contrôle et l’autorité de régulation
Les autorités contractantes sont les acteurs de premier plan
Les Autorités contractantes sont les acteurs qui gèrent les marchés publics dans les ministères et institutions publiques. Ce sont la Personne responsable des marchés (PRM), le gestionnaire de crédits, le service technique, le service bénéficiaire du marché et l’autorité d’approbation.
Encore appelée directeur des marchés publics, la PRM est chargée de l’exécution de tous les actes matériels liés à la procédure de passation, partant de la définition des besoins concrétisés par les plans de passation des marchés publics jusqu’à l’approbation du choix du cocontractant et du suivi de l’exécution.
Le gestionnaire de crédits ou directeur de la gestion des finances du département ministériel ou de l’institution dont il relève, est chargé de la définition des besoins et de leur transmission à la PRM en vue de l’élaboration du plan de passation des marchés, de l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, du suivi administratif de l’exécution des marchés publics, y compris les incidents d’exécution, de l’organisation de la réception des prestations et du règlement des marchés publics.
Quant au service technique, c’est l’entité de l’autorité contractante chargée de la définition technique des caractéristiques des besoins exprimés par les bénéficiaires et centralisés au niveau de la PRM pour l’élaboration du plan de passation des marchés. Le service bénéficiaire est la structure de l’autorité contractante ayant été à l’origine du besoin exprimé. Par exemple, dans un ministère, la direction des services informatiques est le service technique pour l’achat de matériels informatiques qui sera mis à la disposition de la direction des ressources humaines qui est le service bénéficiaire.
Quant à l’autorité d’approbation des marchés publics, c’est l’ordonnateur du budget du département ministériel à l’institution qui est chargée d’accomplir la formalité administrative obligatoire matérialisée par une signature pour la formalisation du contrat entre l’autorité publique et l’entreprise. Ce rôle est joué par les ministres, les présidents d’institution, les directeurs généraux, les maires, les présidents des conseils régionaux.
L’ARCOP est l’autorité de régulation et la DGCMEF est l’autorité de contrôle
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), autorité administrative indépendante rattachée à la primature, a pour mission la régulation des marchés publics. Quant à l’autorité de contrôle, ce rôle est joué par la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF) qui est une structure centrale du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective chargée du contrôle des marchés publics.
Adelaïde Tenin Mana/Ouaganews.net
Source : ARCOP