Le ministre en charge de la justice Rodrigue Bayala a présidé le premier CASEM 2026 du Ministère de la justice sur le thème : « Application des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, convention judiciaire d’intérêt public, composition pénale), leviers stratégiques de désengorgement des juridictions et d’optimisation des recettes budgétaires au profit de l’Etat : état des lieux et perspectives », ce vendredi 10 avril 2026, à Ouagadougou.
La réforme du système judiciaire engagée, courant 2025, commence à produire des résultats concrets à travers la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement.
En effet, ce dispositif a été mise en place pour répondre aux défis tels que de désengorger les juridictions saturées, humaniser les conditions de détention et renforcer la contribution du secteur judiciaire aux recettes de l’État. Sur le terrain, les effets sont déjà visibles avec plus de 1 200 personnes ayant bénéficié de travaux d’intérêt général, évitant ainsi l’incarcération. Désormais, dès le stade de la police judiciaire, des mécanismes comme la médiation permettent aux parties de régler leurs différends à l’amiable, notamment lorsque la victime obtient réparation, mettant ainsi fin à la procédure sans passer par les tribunaux.
« Lorsque les dossiers atteignent le parquet, la composition pénale offre une alternative efficace. Par exemple si l’auteur reconnaît les faits et accepte soit de payer une amende, soit d’exécuter un travail d’intérêt général, ce qui permet de clore rapidement l’affaire. Même au niveau des tribunaux, les juges privilégient de plus en plus ces solutions au détriment de l’emprisonnement systématique. », a indiqué le ministre en charge de la justice Rodrigue Bayala.
Par ailleurs, pour les infractions économiques impliquant des entreprises, la convention judiciaire d’intérêt public permet de recouvrer les fonds dus au Trésor tout en imposant des mesures correctives, sans recourir à un procès long et coûteux. Ces dispositifs, inspirés à la fois de l’efficacité moderne et des pratiques traditionnelles de règlement des conflits, permettent de traiter certaines affaires en quelques heures seulement, contre plusieurs années auparavant.
Les indicateurs témoignent de cette dynamique positive, avec un taux d’exécution physique de 93 % et un taux financier de 98,49 % à fin 2025, pour un taux global de réalisation du contrat d’objectifs estimé à 99,06 %. Malgré ces avancées jugées très satisfaisantes, les autorités judiciaires appellent à maintenir les efforts afin de répondre aux fortes attentes des populations en matière de justice rapide, équitable et respectueuse des droits humains, dans un contexte où la modernisation du système judiciaire demeure un enjeu crucial pour la stabilité et le développement du pays.
Ahoua KIENDREBEOGO/OuagaNews.net