Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :
– le tribunal se déclare incompétent pour connaître des faits de faux en écriture publique reprochés aux prévenus ;
– rejette les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées ;
– dit que les faits d’enrichissement illicite et les faits de détournement de deniers publics et de complicité de détournement de deniers publics reprochés aux prévenus TIEGNAN Amidou et TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille sont constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics et les en déclare coupables ;
– dit qu’à l’égard de TIEGNAN Amidou, le montant détourné porte sur la somme de un milliard huit cent quatre-vingt millions (1.880.000.000) de francs ;
– dit qu’à l’égard de TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, le montant détourné porte sur la somme de quatre-vingt quinze millions trois cent soixante mille (95.360.000) francs ;
– déclare TIEGNAN Amidou et TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille coupables des faits d’usage de faux en écriture publique à eux reprochés ;
– dit que les faits de complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite reprochés aux prévenus OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe sont constitutifs de complicité de détournement de deniers publics et les en déclare coupables ;
– dit qu’à l’égard de OUEDRAOGO Salifou, la complicité de détournement porte sur la somme de cent quinze millions huit cent quatre-vingt-douze mille (115.892.000) francs ;
– dit qu’à l’égard de BAYOULOU Philippe, la complicité de détournement porte sur la somme de quarante-deux millions (42.000.000) de francs ;
– déclare également OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philipe coupables des faits d’usage de faux en écriture publique;
– déclare enfin TIEGNAN Amidou, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe coupables des faits de blanchiment de capitaux.
DCRP/MJDHRI