Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective Aboubakar Nacanabo a animé une conférence de presse ce vendredi 20 janvier 2023 à Ouagadougou, pour présenter à la presse les raisons qui ont motivé le gouvernement à mettre en place le Fonds de soutien patriotique (FSP). Ouaganews vous propose quelques points essentiels de sa déclaration.
« Notre pays ploie depuis quelques années, sous le poids de la crise sécuritaire et humanitaire, ce qui entraîne une pression accrue sur les finances publiques.
Devant des besoins de plus en plus croissants et des ressources limitées, les espaces budgétaires se sont considérablement réduits pour le gouvernement, d’où l’impérieuse nécessité, au regard des urgences du moment, d’un sursaut national à travers l’appel à contribution de tous et de chacun en fonction des possibilités ou des obligations, en vue de soutenir la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
En plus de l’enrôlement des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) pour accompagner le gouvernement dans le combat antiterroriste qu’il a affiché comme une des premières priorités, la canalisation des contributions diverses dans un cadre organisé s’avérait indispensable à travers notamment la mise en place d’un fonds dédié.
Les objectifs et les résultats attendus de la mise en œuvre du FSP
Le Fonds de soutien patriotique a pour objectif de doter le gouvernement d’un instrument unique pour la collecte et la gestion transparente et efficace de contributions financières en vue de soutenir les efforts de défense et de sécurisation du territoire national.
Les ressources du fonds et leur utilisation
Les ressources du Fonds de soutien patriotique sont constituées des :
– contributions financières volontaires des personnes physiques et morales résidant au Burkina Faso et de la diaspora, des partenaires techniques et financiers ;
– dons et legs ;
– affectations de ressources spécifiques et toute autre ressource autorisée.
Les contributions reçues excluent tout engagement devant se traduire par un endettement du Burkina Faso et doivent s’inscrire dans la réalisation des objectifs du FSP.
Concernant l’utilisation, les ressources du fonds de soutien patriotique sont destinées à financer les dépenses des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) notamment les rémunérations, les dépenses d’équipements et le carburant.
Les modalités de contribution et le mécanisme de collecte des ressources du fonds
Les ressources du fonds de soutien patriotique sont collectées par divers modes notamment par paiement direct, par précompte, préfinancement et répartition.
Les ressources collectées sont logées dans un compte ouvert dans les livres du Trésor Public.
Le dispositif de collecte est constitué du réseau du Trésor public, des comptes de téléphonies mobiles et de tout autre canal autorisé.
Par ailleurs, il convient de souligner que les ressources collectées au profit du fonds de soutien patriotique sont des charges déductibles dans les limites des plafonds autorisés en matière fiscale.
La mobilisation des contributions au profit du fonds
Pour chaque type de contribution, des concertations et des mesures de mise en œuvre sont en cours avec les acteurs concernés et un point sera fait mensuellement. Pour le mois de janvier 2023, la situation sera disponible dans la première semaine du mois de février.
S’agissant spécifiquement des contributions volontaires des travailleurs, notamment la cession volontaire sur le salaire, un formulaire a déjà fait l’objet de large diffusion et la collecte des formulaires renseignés a déjà débuté. A ce sujet, il convient de noter que :
- Pour la fonction publique d’Etat, les travailleurs qui désirent contribuer doivent soumettre le formulaire de cession renseigné, au niveau des directions ou les services des ressources humaines ou l’envoyer à l’adresse électronique suivante : [email protected]
- Pour les autres structures notamment la fonction publique territoriale, la fonction publique parlementaire, les établissements publics de l’Etat, les entreprises publiques et le secteur privé, le formulaire de cession renseigné doit être déposé au niveau de leurs services de solde respectifs.
Le relevé d’identité complet du compte trésor peut être téléchargé sur la plateforme : www.mobilisation.gov.bf
Les organes d’orientation et de gestion du fonds et les dispositions prises pour sa bonne gouvernance
Le fonds de soutien patriotique est placé sous l’administration d’un Conseil d’orientation et d’un Comité de gestion.
Le Conseil d’orientation est l’organe national de décision du Fonds de soutien patriotique. Il statue sur les principales questions touchant à la gestion des ressources du FSP et s’assure de leur bonne utilisation.
Le Conseil d’orientation est présidé par le Premier ministre et comprend des représentants :
– du gouvernement ;
– des partis politiques ;
– du patronat ;
– des syndicats ;
– de la société civile.
Le Comité de gestion est présidé par le secrétaire général du ministère en charge des finances. Il comprend des représentants :
– de la Présidence du Faso ;
– des ministères ;
– du patronat ;
– de la société civile ;
– des syndicats ;
– des VDP.
La gestion financière et comptable du FSP est soumise au contrôle et à l’inspection des différents corps compétents de l’Etat, notamment :
– l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;
– la Cour des comptes ;
– l’Inspection générale des finances ;
– l’Inspection technique du trésor.
Elle est également soumise au contrôle et à l’inspection de tout organisme ou association de lutte anti-corruption légalement reconnu.
Le fonds peut faire l’objet d’audit indépendant sur initiative de l’Etat ou de ses partenaires.
Un manuel de procédures adopté par arrêté des ministres chargés des finances, de la défense et de la sécurité fixe les modalités d’exécution des dépenses liées à l’utilisation des ressources du fonds de soutien patriotique et tout manquement constaté dans l’utilisation des ressources du FSP est sanctionné, conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, il est à souligner que le fonds de soutien patriotique est instauré pour une durée d’un (1) an, renouvelable en cas de besoin. Toutefois, il peut être dissout dès la disparition de son objet.
En cas de dissolution, les ressources non utilisées du fonds de soutien patriotique sont reversées au Trésor Public. »
Aboubakar NACANABO
Ministre de l’économie, des finances et de la prospective