Communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I.
Le Procureur du Faso, Bakouli Blaise Bazié met en garde contre la diffusion de messages haineux et de fausses informations sur les réseaux sociaux, en particulier ceux incitant à la violence contre une communauté spécifique.
Des individus utilisent Facebook pour publier et partager des messages appelant à l’extermination d’un groupe ethnique sous prétexte qu’il serait impliqué dans des actes terroristes.
Ces discours violents sont considérés comme une menace grave à la paix et à la cohésion sociale.
Sanctions pénales :
Article 322-4 : Peine de 6 mois à 3 ans de prison et amende de 300 000 à 3 000 000 de francs CFA pour tout discours justifiant une discrimination.
Article 131-8 : Punit toute incitation à la commission d’un crime ou délit, même si l’acte n’a pas été commis.
Article 312-13 : Prévoit 1 à 5 ans de prison et une amende d’un (1) à 10 millions de francs CFA pour la diffusion de fausses informations.
Le Procureur rappelle que ces infractions sont sévèrement punies et appelle à la responsabilité de chacun pour éviter la propagation de discours haineux sur les réseaux sociaux.
Le procureur rassure l’assemble de la population qu’en ce qui concerne les publications incriminées et mentionnées ci-dessus, des enquêtes sont ouvertes en vue d’interpeler les auteurs dans les jours à venir.
Source : Service d’information du gouvernement
OUAGANESW.NET