28 agents du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ont prêté serment ce mercredi 3 février 2021, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, pour exercer convenablement leur fonction. Ces agents assermentés sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs.
Conformément à la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à l’article 2 des statuts du BBDA, adoptés par décret N°2000-150/PRES/PM/MCA, le BBDA a l’obligation d’assurer, non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits.
Photo de famille des assermentés
A cet effet, l’article 106 de la loi sus-visée autorise le BBDA à établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits protégés par ses agents légalement assermentés. En application de cette disposition, des agents du BBDA ont prêté serment ce mercredi 03 février 2021, dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Au nombre de 28 dont le directeur général, Walib Bara, les agents assermentés sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs.
Pour le DG du BBDA,Walib Bara, cet acte vise à renforcer la confiance entre la société de droit d’auteur et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit. Il a également indiqué que la prestation de serment de ce jour, intervient après celle des agents de la Direction régionale du BBDA de l’Ouest qui avaient prêté serment le 16 décembre 2020, au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.
P. Théophile KABORE