Le lundi 19 avril 2021, a eu lieu la cérémonie d’installation du comité interministériel de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière, dans la salle de réunion du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, sous la direction du ministre Clément Pegwendé Sawadogo.
La recommandation de l’arrêté conjoint n°2021-0031/MATD/MINEFID/MUHV du 13 avril 20201, portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un comité de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso, vient de voir un début d’application avec l’installation officielle des vingt membres de son comité.
Selon le ministre Clément Sawadogo, la mission dévouée à ce comité est d’une importance capitale, car au Burkina Faso, la question foncière est devenue une bombe à retardement. Il fallait des mesures imminentes, en témoignent les propos du chef du gouvernement devant la représentation nationale, lors de son discours de politique générale, annonçant des mesures conservatoires, afin de mettre fin au désordre foncier, en application du programme du président du Faso.
Les résultats des enquêtes parlementaires ont été mises en œuvre partiellement, et des difficultés existent sur le terrain, dues à plusieurs sources de dysfonctionnement législatif. Les dispositions de certains textes se contredisent, ce qui dénote un manque de coordination. Alors, du diagnostic fait avec les ministères concernés, il ressort que chaque ministère a son texte sur la question foncière, créant une panoplie de textes.
La cérémonie d’installation a été présidée par Clément Pegwendé Sawadogo, en présence des ministres Bénéwendé Stanislas Sankara et Edith Clémence Yaka (Photos DCPM /MATD)
Le comité interministériel installé est composé de membres issus des différents ministères à un très haut niveau, qui sont les répondants immédiats des ministres. Ce sont des agents de conception et de terrain qui vont travailler, pendant trois semaines, à faire le diagnostic, proposer des solutions pour mettre fin au désordre constaté actuellement.
Le comité posera les jalons d’une réflexion ultérieure, afin de refondre tous les textes, en vue d’une disposition législative réglementaire harmonisée et unifiée pour les Burkinabè. Il proposera une feuille de route pour aller vers des solutions pérennes.
Assainir ce qui doit être assaini, afin de renouer avec une gestion saine du domaine foncier national. Le gouvernement compte sur le dynamisme et l’expertise avérés du comité. Au nom de ses collègues de l’arrêté conjoint, le ministre en charge de l’économie, des finances et du développement, représenté par la ministre déléguée aux finances, Edith Clémence Yaka, et celui en charge de l’urbanisme et de la ville Bénéwendé Stanislas Sankara, a installé officiellement les vingt membres du comité.
Pour Clément Sawadogo, tous les acteurs du domaine foncier et l’ensemble de nos populations sont face à une situation sur laquelle l’Assemblée nationale avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Et comme le travail du gouvernement n’avait pas pu aboutir, il était donc normal que l’on envisage des mesures radicales.
Ce comité a été installé, afin de guider le gouvernement dans la prise des mesures conservatoires. Il est composé de cadres fonciers des ministères concernés dont les dispositifs entrent dès fois, en conflit avec ceux de leurs communes. Alors, il était donc temps, d’engager ces réflexions, afin d’aboutir à des décisions fermes et une gestion saine, rationnelle du domaine foncier du Burkina.
Pour le président dudit comité, Charles Félix Dala, directeur général du développement territorial, les missions à eux assignées sont de faire, dans le délai imparti, des propositions de solutions immédiates à mettre en œuvre ou dans un futur proche, pour avoir un texte fédérateur de la gestion foncière au Burkina. Et de rassurer qu’en tant que commis de l’Etat, ils travailleront ensemble, et en toute impartialité.
Tenin Adélaïde Mana