À travers une conférence de presse ce mardi 30 juin 2026, le ministère en charge de la construction, a expliqué les deux décrets adoptés en conseil des ministres le 18 juin 2026, sur la délivrance des actes de construction ainsi que les conditions d’octroi des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
Face aux hommes des médias, le secrétaire général adjoint du Ministère de la construction de la patrie, Yacouba Siko, est revenu sur les principales innovations introduites par ces deux décrets. Selon lui, cette réforme répond à la nécessité d’adapter le cadre réglementaire aux évolutions du secteur et aux attentes des différents acteurs.
La première série de mesures concerne le décret portant catégorisation et modalités de délivrance des actes de construction. À ce niveau, le gouvernement a procédé à une réorganisation des différentes autorisations de construire. Désormais, les actes sont définis selon la nature des travaux envisagés. Ainsi, le permis de construire sera délivré pour les nouvelles constructions, tandis que le permis de modifier concernera les travaux affectant l’usage, l’aspect extérieur, la structure ou la volumétrie d’un bâtiment existant. Le permis de restaurer sera réservé aux travaux de remise en état originel d’une construction, alors que le permis de démolir s’appliquera aux démolitions totales ou partielles des constructions relevant des catégories C, D et F.
« Cette catégorisation permet au citoyen d’identifier rapidement l’autorisation correspondant à son projet », a expliqué Yacouba Siko.
En effet, l’autre innovation porte sur les procédures administratives. Les dossiers de demande d’actes de construction seront désormais déposés auprès d’un guichet unique des actes de construction, mettant ainsi fin aux démarches éclatées entre plusieurs services.
En outre, cette nouvelle mesure fixera un délai maximal de quinze jours ouvrables, à compter du dépôt d’un dossier complet.
Selon le secrétaire général adjoint, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de transformation numérique de l’administration.
Une plateforme électronique sera progressivement mise en place afin de permettre aux usagers de déposer leurs demandes en ligne, de suivre l’évolution de leurs dossiers en temps réel et de limiter les déplacements vers les services compétents.
Au-delà des innovations contenues dans les textes, le ministère prépare déjà leur mise en application. Pour Yacouba Siko, la réussite de cette réforme dépendra de son appropriation par l’ensemble des acteurs.
Car une campagne nationale de sensibilisation et de communication au profit des maîtres d’ouvrages, des entreprises, des bureaux d’étude, des collectivités territoriales, des promoteurs immobiliers, ainsi que du grand public sera initiée. Et son objectif sera de permettre à chaque acteur de s’approprier les nouvelles dispositions réglementaires, les procédures applicables, ainsi que ses droits et obligations. Aussi, il y aura l’adoption des arrêtés interministériels d’application, qui fixeront les tarifs et les modalités de perception des frais d’instruction des dossiers, ainsi que les textes relatifs aux fautes administratives et aux sanctions en matière d’urbanisme et de construction. Cette phase sera menée parallèlement à la mise en place des plateformes numériques destinées à la dématérialisation des procédures.
Ahoua KIENDRÉBÉOGO/OuagaNews.net