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Burkina : le rôle de l’Unité de Partenariat public privé

Le Conseil des ministres, à sa séance du 13 avril 2022, a adopté un rapport relatif à un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de Partenariat public-privé (PPP). Cette unité a pour mission de promouvoir et d’accompagner les autorités contractantes dans le développement des projets de PPP au Burkina Faso.

Le PPP est un instrument contractuel de réalisation de projets et programmes de développement en lien avec les politiques publiques. Il institue une collaboration entre l’autorité publique et une personne morale de droit privé dans le but de fournir des biens et des services au public.

 Pour assurer cette mission, l’Unité de PPP joue un rôle de conseil et d’expertise, d’assistant technique et de validation des projets de PPP et de coordination et de suivi du programme de PPP.

Rôle de conseil et d’expertise des autorités contractantes

 Selon le Gouvernement burkinabè, l’Unité de PPP est un centre d’expertises pour un meilleur accompagnement technique des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PPP. Rattaché au Ministère de l’économie, des finances et de la prospective, elle assure le conseil et l’expertise en matière de partenariat public-privé.

C’est pourquoi il est composé d’experts dans les domaines économique, juridique, financier, technique et du suivi-évaluation pour appuyer les différents acteurs qui possèdent un faible niveau d’appropriation des textes en matière de PPP.

Rôle d’assistant technique et de validation des PPP

L’Unité de partenariat public-privé, sur demande de l’autorité contractante, assure l’assistance technique des autorités contractantes dans l’élaboration d’une fiche de projet de PPP et dans la réalisation des évaluations sommaires, des analyses comparatives et des études de faisabilité.

L’évaluation sommaire et l’étude de faisabilité, réalisées par des autorités contractantes, sont soumises à la validation de l’Unité de PPP qui produit le rapport de la soutenabilité budgétaire des PPP qui est soumis à la validation de la Direction générale du budget.

Les projets de PPP potentiels font aussi, l’objet d’une analyse comparative réalisée par l’autorité contractante avec l’appui de l’Unité de partenariat public-privé. Cette analyse vise à apprécier si le développement du projet en mode PPP présente un avantage par rapport à d’autres modes contractuels. L’Unité de PPP valide les évaluations sommaires, les analyses comparatives et les études de faisabilité des projets de PPP.

Le ministre en charge des finances approuve les contrats de PPP après avis de l’Unité de PPP et de la Direction du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.

Rôle de coordination et de suivi des PPP

L’Unité de PPP élabore le programme des projets de PPP et formule des recommandations pour le développement des PPP. Elle assure aussi l’inscription dans la banque intègre des projets envisagés en PPP et élabore le programme de PPP qu’elle suit.

Aussi, les projets de PPP de banque intégrée de projets ayant fait l’objet d’une étude de faisabilité validée par l’Unité de PPP et d’un contrôle de soutenabilité budgétaire validé par la structure en charge du budget, sont inscrits dans le projet de programme de PPP pour validation par la commission de PPP.

Adélaïde Tenin Mana/OuagaNews

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