Au cours de la séance du jeudi 5 juin 2025, les députés ont examiné le projet de loi portant réglementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso.
Dans le cadre de la refondation de l’État et de l’amélioration de la gouvernance, le Gouvernement a opté pour le financement endogène du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Dans le cadre de ce plan, le Ministère de l’économie et des finances s’est engagé à moderniser l’administration publique, notamment par l’informatisation du cadastre foncier, la promotion du civisme fiscal et l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales.
Parmi ces efforts, la profession de conseil fiscal occupe une place stratégique, car elle contribue à un partenariat de confiance entre l’administration et les contribuables en assurant un meilleur encadrement fiscal. Cependant, l’absence de réglementation dans ce domaine a conduit à des pratiques hétérogènes, affectant la qualité des services rendus et la déontologie professionnelle. Depuis 2004, l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF) milite pour un cadre légal afin de structurer cette profession.
Le Burkina Faso compte ainsi s’aligner sur d’autres pays de la sous-région ouest-africaine, comme le Sénégal, le Mali, le Ghana et le Nigéria, qui disposent déjà de législations similaires. Le processus d’élaboration du projet de loi a été initié par la Direction générale des impôts (DGI), bras technique du ministère de l’économie et des finances, sur la base d’une proposition de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF) en 2015.
Le présent texte de loi vient donc introduire quelques innovations avec entre autres la réglementation de la profession de conseil fiscal et la création de l’Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF). Ce cadre légal vise à assainir le milieu du conseil fiscal en permettant uniquement aux personnes qualifiées d’exercer.
En plus de renforcer la qualité des déclarations fiscales et d’encourager le civisme fiscal, cette réglementation offrira un meilleur appui aux contribuables dans leurs obligations fiscales. Elle permettra également à la DGI d’atteindre ses objectifs de mobilisation des ressources au profit du budget de l’État. À l’issue du débat général, les députés ont adopté le projet de loi portant réglementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso. Avec cette nouvelle loi, le Burkina Faso franchit une étape importante vers une gouvernance fiscale plus juste et performante, tout en se conforme aux normes régionales.
Source : ALT
OUAGANEWS.NET
NB : Le titre est de la Rédaction