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Burkina/ONG et associations : obligation d’ouverture et de domiciliation des comptes à la Banque de dépôt du trésor

Par un décret en date du 11 novembre 2025, les Organisations non gouvernementales (ONG) et associations agréées au Burkina Faso, qu’elles soient de droit burkinabè ou étranger, sont tenues désormais d’ouvrir et de domicilier l’ensemble de leurs comptes de disponibilités exclusivement auprès de la Banque des dépôts du trésor (BDT).

Les ONG et associations concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret pour se conformer à ses dispositions sous peine de retrait d’agrément et/ou des sanctions administratives et financières.

Les comptes ouverts à la BDT doivent retracer l’intégralité des mouvements de fonds des ONG et associations. Les opérations de recettes et de dépenses sont exécutées exclusivement par l’intermédiaire de ces comptes et sur demande, elles sont tenues de communiquer à l’autorité de tutelle les états financiers et justificatifs relatifs aux opérations effectuées.

En cas de non-respect des dispositions du décret, les ONG et associations s’exposent à une amende administrative calculée sur la base de 10% du montant total des fonds indûment détenus ou ayant transité par des comptes non conformes au cours de la période de manquement. Le montant de l’amende ne peut en aucun cas être inferieur à 10 millions de francs CFA.

En rappel, la BDT est une structure comptable de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) qui assure la fonction bancaire du trésor public. Comme les banques commerciales, elle est chargée principalement de collecter et de gérer les ressources de la clientèle des services bancaires du Trésor, de mettre en œuvre la règlementation sur la numérisation de la gestion des deniers publics, de mettre à la disposition de la clientèle les moyens de paiement digitaux et d’en assurer la gestion et de développer et promouvoir les services bancaires innovants.

Moussa Wandaogo/OuagaNews

 

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