OUAGANEWS
A la UneEconomie & Développement

UEMOA : le Mali este l’institution en justice

A la demande du gouvernement malien, un collectif de six avocats conduits par Me Moustapha Cissé, avocat au barreau du Mali et bâtonnier de l’Ordre des avocats, annonce dans un communiqué, avoir saisi ce lundi 21 février 2022, la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation, en date du 9 janvier 2022.

Le premier recours tend à obtenir de la Cour de justice de l’UEMOA sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus-visées.

Le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions, eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.

Les deux recours ont d’ores et déjà, été formellement enregistrés au greffe de la cour de justice de l’UEMOA, le 15 février 2022.

Tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA.

OuagaNews.net

Articles similaires

Compte rendu du conseil des ministres du lundi 24 mai 2021

Ouaganews

Fête de l’Aïd el Kébir : à 72 heures, la clientèle aux abonnés absents

Ouaganews

Sénégal : dérives autoritaires ?

Ouaganews

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.