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BCEAO : tout refus d’acceptation d’un billet sur la base de la lettre d’authentification constitue une infraction

Par communiqué en date du 13 avril 2023, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) informe le public que les billets, portant n’importe laquelle des lettres d’authentification, ont cours légal et pouvoir libératoire dans chaque Etat membre de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

 La Banque centrale rappelle que les lettres A, B, C, S, D, H, K et T qui figurent sur les billets de son émission sont destinées à d’autres fins que celles d’authentification.

En effet, les lettres, apposées sur les billets de la banque centrale, renseignent sur les 8 pays membres :

  • la lettre A identifie 1 billet de la Côte d’Ivoire ;
  • la lettre B identifie 1 billet du Bénin;
  • la lettre C identifie 1 billet du Burkina Faso;
  • la lettre S identifie 1 billet de la Guinée-Bissau ;
  • la lettre D identifie 1 billet du Mali;
  • la lettre H identifie 1 billet du Niger;
  • la lettre K identifie 1 billet du Sénégal ;
  • la lettre T identifie 1 billet du Togo.

Selon la BCEAO, les billets portant n’importe laquelle des lettres sus-visées ont cours légal et pouvoir libératoire dans chaque Etat membre de l’UMOA. Autrement dit, les personnes qui les utilisent sont libérées de leur obligation de paiement dès le transfert de monnaie, opéré par simple remise au Bénin, Burkina, en Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, au Mali, Niger, Sénégal et au Togo. Ces billets peuvent être immédiatement réutilisés par le porteur pour effectuer un autre paiement.

En conséquence, la Banque centrale réaffirme qu’en vertu des textes en vigueur, ces billets, une fois authentifiés, doivent être obligatoirement acceptés comme moyen de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services.

Wandaogo Moussa/OuagaNews     

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