Le Trésor public du Burkina émet régulièrement des Obligations assimilables au Trésor (OAT) sur le Marché des titres publics (MTP) pour collecter des ressources pour faire face aux dépenses publiques. Qu’est-ce qu’un OAT ? Ouaganews vous apporte quelques éclaircissements sur ce produit du MTP.
Contrairement aux Bons assimilables au Trésor (BOT), les OAT sont des titres de créances à moyen et long terme, émis par l’Etat par voie d’adjudication. Un titre assimilable est un titre qui peut être émis une première fois pour une taille déterminée puis abonder dans le cadre de nouvelles émissions.
Quelles sont les caractéristiques des OAT ?
Le montant unitaire de chaque obligation est de 10 000 FCFA francs CFA et la valeur nominale correspond au montant annoncé par le Trésor public de l’Etat émetteur qui a la possibilité de retenir 10% de plus du montant annoncé en fonction des offres. Leur échéance est exprimée en nombre d’années (de 3 à 15 ans ou plus).
Les intérêts des OAT sont payables sur une périodicité définie qui est généralement annuelle. Le prix issu de l’adjudication correspond au Prix moyen pondéré (PMP) des offres retenues. A la première émission, le montant net touché par l’émetteur correspond à la valeur nominale retenue multipliée par le PMP. A l’abondement des OAT, une seconde tranche des mêmes OAT avec les mêmes caractéristiques est offerte en adjudication. Le montant net touché cette fois par l’émetteur correspond à la valeur nominale retenue multipliée par le PMP auquel s’ajoute le coupon couru. Les OAT sont soit remboursées en plusieurs fois par amortissement annuel constant du capital ou en une fois à la date d’échéance finale.
Qui peut bénéficier des OAT ?
Toute personne physique ou morale résidant dans les 8 pays de l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA) et les étrangers non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en valeurs du trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.
Quels sont les techniques d’émission des OAT ?
Les obligations sont émises par adjudication à prix multiples ou prix demandés par l’UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche d’OAT avec les caractéristiques de l’émission et les modalités pratiques de dépôt des offres.
Quels sont les modalités de souscription des OAT ?
Le montant à la soumission est multiple de 10 000 FCFA pour un montant minimal de 1 000 000 FCFA correspondant à un achat de 100 titres minimum.
Quels sont les avantages des OAT ?
La fiscalité appliquée aux OAT est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les OAT sont exonérées d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur. Les OAT sont un investissement permettant de contribuer au financement du budget de l’Etat et répondent à des impératifs de placement d’épargne ou de ressources longues alliant sécurité et qualité, rendement/risque optimal.
Quelle est la disponibilité et la liquidité des OAT ?
Les OAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en valeurs du trésor (SVT), des établissements financiers, des sociétés de gestion et d’intermédiation implantés dans la zone UMOA. Les obligations sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et admissible (pour ceux qui sont éligibles) en garantie pour le refinancement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Moussa Wandaogo /OuagaNews
Source : UMOA-Titres