Sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’Assemblée législative de transition (ALT), les députés ont examiné et adopté, le mardi 30 décembre 2025, le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité des 69 votants, après avoir apporté plus de 700 amendements au texte initial.
Le gouvernement était représenté par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité, Émile Zerbo. Cette adoption fait suite à l’évaluation du Code général des collectivités territoriales de 2004 qui, malgré des acquis notables, présentait plusieurs insuffisances. Afin d’y remédier et de prendre en compte les nouvelles orientations du pilier 3 « renforcer l’Etat et améliorer la gouvernance » du Plan d’action pour la stabilisation et le développement, le ministère en charge de l’Administration territoriale a engagé une relecture du texte en vue d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des collectivités territoriales.
Le processus d’élaboration du présent projet de loi portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est fait suivant une démarche participative, itérative et de co-construction et s’est déroulé en cinq phases : la mise en place d’un comité de relecture (2016), l’amendement de la première version de l’avant-projet de loi par les acteurs de la décentralisation (2017-1019), l’actualisation de la deuxième version de I’ avant-projet de loi pour tenir compte du changement institutionnel intervenu après les élections de novembre 2020(2021), l‘inscription de la réforme du CGCT dans le plan d’action de la Transition de 2022 et de 2023 comme action prioritaire(2022-2024), enfin, l’identification des réformes majeures souhaitées par les acteurs à travers l’état des lieux de la décentralisation (2025).
Le nouveau Code introduit plusieurs innovations majeures, structurées autour du renforcement de la gouvernance locale, de l’efficacité administrative et de la participation citoyenne. Le mécanisme de collaboration entre les collectivités territoriales et les services techniques déconcentrés est renforcé, sous la coordination des chefs de circonscriptions administratives (CCA), en vue de la restauration de l’autorité de l’État.
Le projet de loi portant code général des collectivités territoriales contient quatre cent trente-deux (444) articles répartis dans cinq (05) livres, à savoir : -le livre I : (articles 1 à 77) comporte quatre (04) titres, neuf (09) chapitres et traite des dispositions générales ; -le livre II : (articles 78 à 180) comporte trois (03) titres et onze (1 1) chapitres et détermine les compétences et les moyens d’action des collectivités territoriales ; -le livre III : (articles 181 à 390) comporte deux (02) titres et cinq (05) chapitres, crée des organes et encadre l’administration des collectivités territoriales ; -le livre IV : (articles 391 à 430) comporte deux (02) titres et deux (02) chapitres régissant les communes à statut particulier et les arrondissements ; -le livre V : (articles 431 à 444) comporte deux (02) titres qui sont relatifs aux dispositions diverses, transitoires et finales.
Source : ALT
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