Le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), Hamed dit Patindeba Patric Lega, a convié les hommes des médias pour faire le point de la répartition des ayants-droit et les différents montants qui seront répartis pour le mois d’août 2024, ce mercredi 28 août 2024, à Ouagadougou.
Pour les prélèvements statutaires des frais de gestion et fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales, le montant mis en répartition pour le paiement du mois d’août s’élève à 1 milliard 247 millions 978 mille 865 FCFA. Cette somme sera répartie à 30 746 personnes dont 14 632 membres du BBDA.
En effet, cette somme a connu un accroissement de 19,90% par rapport au montant d’août 2023.Ainsi, le bénéficiaire du gros montant touchera environ 12 millions. La répartition porte sur les droits de reproduction mécanique, les droits de reproduction par reprographie au profit de la presse écrite, les droits voisins constitués de la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée et les droits provenant de l’étranger.
« D’une manière générale, pour parvenir à une bonne répartition des droits, 3 éléments essentiels doivent être impérativement réunis : l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA, l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs et le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres. », a expliqué Hamed dit Patindeba Patric Lega, directeur du BBDA.
A noter que les paiements débuteront le 30 août 2024 à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et se feront par virement bancaire, paiement électronique (Orange Money), par chèque pour les montants supérieurs ou égaux à 100 mille FCFA et en espèces dans les guichets du BBDA à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Ahoua KIENDREBEOGO/OuagaNews.net