La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris des sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement financier à caractère bancaire implanté au Burkina Faso et des sanctions disciplinaires à l’égard de ses dirigeants, lors de la session de la Commission bancaire (CB) du 15 mars 2022.
Selon la Banque centrale, après avoir entendu les dirigeants concernés, elle a donné un blâme à l’établissement financier à caractère bancaire implanté au « pays des hommes intègres ». Cette sanction disciplinaire est notamment, motivée par le non-respect des règles relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, à la comptabilité et aux normes prudentielles, ainsi qu’à l’exercice d’activités non couvertes par la catégorie dont relève cet assujetti.
Par ailleurs, la sanction susvisée est assortie d’une sanction pécuniaire et un avertissement a été prononcé à l’encontre du président du Conseil d’administration de l’institution, au regard des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En outre, un blâme a été donné au directeur général de l’établissement, au regard des défaillances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
L’identité de l’établissement financier à caractère bancaire concerné n’a pas été révélée dans le communiqué de la BCEAO. Selon l’annuaire des banques, établissements financiers à caractère bancaire et compagnies financières de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) 2020 de la Banque centrale publié en septembre 2021, le Burkina Faso comptait 4 établissements financiers à caractère bancaire. Ce sont Fidelis-Finance, la Société burkinabè de crédit automobile (SOBECA), la Société financière de garantie interbancaire du Burkina (SOFIGIB) et la Société africaine de crédit automobile (SAFCA-Alios Finance), succursale du Burkina.
En rappel, la CB a été créée par une convention signée par les ministres des finances des Etats membres de l’UMOA, le 24 avril 1990, à Ouagadougou, dans le but de contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans ladite union. Ses attributions se rapportent à l’octroi de l’agrément et au retrait d’agrément des établissements de crédit et au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés.
Elles sont liées à la prise de mesures administratives et de sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables et à la nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur d’établissement de crédit.
Moussa Wandaogo /OuagaNews