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Burkina : les députés adoptent le projet de loi sur la profession d’architecte 

 Réunis en séance plénière ce jeudi 5 juin 2025 sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, chef du Parlement, les députés ont examiné le projet de loi régissant la profession d’architecte au Burkina Faso.

L’architecture, reconnue comme le premier des arts, occupe une place essentielle dans le développement durable des villes et des communautés. Elle apporte des solutions novatrices aux défis tels que la densification urbaine, l’accès au logement décent et l’adaptation aux changements climatiques. En pleine mutation, ce secteur intègre des technologies modernes et exige des compétences avancées, soutenues par un cadre législatif renforcé.

Adoptée en 2013, la directive n°01/2013/CM/UEMOA vise à harmoniser les règles régissant la profession d’architecte dans l’espace UEMOA. Cependant, bien que le Burkina Faso abrite le siège de cette organisation, cette directive n’avait pas encore été transposée dans son droit national. La nécessité d’actualiser la Zatu (lois ou textes législatifs spécifiques qui encadrent la profession ou le domaine architectural) s’est donc imposée pour répondre aux évolutions de la profession. Après une première tentative en 2018, un avant-projet de loi a été élaboré lors d’un atelier en juin 2024 et validé en août 2024 au cours d’un atelier national rassemblant divers partenaires techniques, les ministères concernés et les ordres professionnels.

Le présent projet de loi introduit des avancées significatives telles que la transposition de la directive UEMOA avec l’harmonisation des règles régissant la profession au sein de l’espace communautaire ; un stage pratique obligatoire pour les aspirants afin de s’initier à la pratique de la profession au Burkina Faso avant leur inscription au tableau de l’Ordre ; le Recours élargi à l’architecte pour certaines constructions au-delà des projets nécessitant un permis de construire.

On note également un mécanisme de soutien de l’Ordre des architectes aux autorités publiques pour répondre à des situations imprévisibles ou catastrophiques touchant l’habitat ; une Chambre de discipline permanente Contrairement à l’organe temporaire prévu par la Zatu actuelle, cette instance fonctionnera de manière continue ; la mise en place d’incompatibilités, d’interdictions et de sanctions pénales pour encadrer la profession.

Le Burkina Faso compte aujourd’hui 282 architectes inscrits au tableau, un effectif en forte croissance avec 163 nouvelles inscriptions pour ces 15 dernières années. Cependant, le chômage demeure un défi pour de nombreux architectes, alors que des acteurs non qualifiés causent d’importants préjudices en matière de construction.

Pour y remédier, le Gouvernement à travers le ministère de l’Urbanisme prévoit de réaliser une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale d’architecture et d’urbanisme. Cette institution, alignée sur les orientations de l’AES, intégrera l’identité culturelle dans la formation et complétera les initiatives déjà portées par le secteur privé. À l’issue du débat général, les parlementaires ont adopté le projet de loi régissant la profession d’architecte au Burkina Faso.

Source : ALT

OUAGANEWS.NET

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