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Burkina : les TDR et le chronogramme des assises nationales des 14 et 15 octobre 2022

Le 24 janvier 2022, face à la dégradation continue de la situation sécuritaire, des officiers, sous-officiers et militaires du rang des forces armées nationales, regroupes au sein du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la Restaurations (MPSR) et animés d’un idéal de restauration de la sécurité et de l’intégrité du territoire national, ont opéré un changement à la tête de l’Etat ouvrant une période de transition.

Au regard de la déviation progressive de la transition de son idéal de départ qui est et demeure la restauration de la sécurité et de l’intégrité du territoire, un nouveau changement est intervenu le 30 septembre 2022 en vue de la recentrer sur les urgences sécuritaires.

Le MPSR, dans le souci de la sauvegarde des acquis démocratiques a choisi d’inscrire son action dans la légitimité populaire qui s’est manifestée les 30 septembre, 1er et 02 octobre 2022.

Dans l’objectif de prendre en compte les aspirations du peuple dans la conduite de la transition, le MPSR entend soumettre le projet de charte de la transition aux Forces vives de la nation à travers l’organisation d’assises nationales.

Les présents termes de référence sont élaborés à cet effet.

  1. OBJECTIFS

Les assises nationales ont pour objectif :

⦁ d’examiner et d’adopter la charte de la transition ;

⦁ de désigner un Président de la transition conformément à la charte ;

⦁ de recueillir toute proposition en vue de la bonne marche de la transition.

  1. RESULTATS ATTENDUS

A l’issue des assises, les résultats suivants devront être atteints :

⦁ une charte de transition est adoptée ;

⦁ un Président de la transition est désigné conformément à la charte ;

⦁ des propositions en vue de la bonne mâche de la transition sont recueillies.

  1. DATE ET LIEU

Les assises nationales se tiendront le vendredi 14 octobre 2022 dans la salle des Banquets de Ouaga 2000.

  1. Les participants sont constitués des forces vives de la nation :

⦁ Forces vives des régions ;

⦁ Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration ;

⦁ Forces de Défense et de Sécurité (armée de terre, armée de l’air, gendarmerie nationale, Brigade nationale des sapeurs-pompiers, douanes, police nationale, les eaux et forêts, police municipale et garde de sécurité pénitentiaire) ;

⦁ Organisation de la Société Civile ;

⦁ Partis politiques (Ex CFOP, Ex APMP, ONA, Autres Partis) ;

⦁ Organisations coutumières et religieuses ;

⦁ Volontaires pour la Défense de la Patrie ;

⦁ Personnes Déplacées Internes ;

⦁ Syndicats ;

⦁ Burkinabè de l’extérieur.

Chaque composante désignera ses représentants en tenant compte des valeurs d’intégrité, de désintéressement et de patriotisme.

  1. DEROULEMENT METHODOLOGIQUE

Les assises se dérouleront en trois phases :  Phase préparatoire :
⦁ élaboration des termes de référence des assises ;

⦁ mise en place d’un comité d’organisation ;

⦁ invitation des participants.

⦁ Phase pratique :

⦁ examen et adoption de la charte de la transition ;

⦁ désignation du Président de la transition conformément à la charte ;

⦁ recueil de propositions en vue de la bonne marche de la transition.

⦁Rapportage
⦁ Elaboration du rapport des assises nationales.

 

  1. FINANCEMENT

Le financement des assises nationales est assuré par le budget de l’Etat exercice 2022.

CHRONOGRAMME

Heure Activités Responsables
7h00-8h00

 

Accueil et installation des participants Commission

Protocole

8h00-9h00 Ouverture officielle des assises Autorité désignée par le chef de l’Etat
9h00-12h00 Présentation, discussion et validation de la charte de la transition PCO
12h00-13h00 Suspension PCO
13h00-14h00 Adoption de la charte transition PCO
15h00-17h00 Signature de la charte PCO

Photo d’illustration (archives)

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