Par arrêté signé le 19 novembre par le ministre en charge de l’économie, Aboubakar Nacanabo, les biens et les ressources économiques de 113 personnes physiques et 2 personnes morales sont gelés pour une période de 6 mois renouvelable, parmi la liste, y figurent les noms de Djibill Y. Bassolé, Paul Henri Damiba, Alpha M. Barry, Aziz A. Diallo, Abdoulaye Barry. Liste complète à télécharger à la fin de l’article.
Selon l’article 3 du décret : « On entend par ressources économiques : actifs de toute nature, matériels ou immatériels, tangibles ou intangibles, mobiliers ou immobiliers, qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, y compris les terrains, les bâtiments et les autres biens immobiliers, les équipements, y compris le matériel, les logiciels, les instruments, les machines, les meubles et les accessoires, les navires, aéronefs et véhicules automobiles, les biens, les œuvres d’art, les biens culturels et les pièces archéologiques, la faune, les bijoux, l’or et les pierres précieuses, le charbon, les produits pétroliers, les raffineries modulaires et le matériel connexe, y compris les produits chimiques, les lubrifiants, les minéraux et le bois ou d’autres ressources et biens naturels, les armes et les matériaux connexes, y compris tout article concerné par l’embargo sur les armes, les matières premières et les composants qui peuvent être utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non conventionnelles, des produits chimiques cordeaux détonants ou des produits toxiques, tout type de produit du crime, y compris la culture, la production ou le trafic illicites de stupéfiants ou de leurs précurseurs, les brevets, les marques commerciales, les droits d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle, l’hébergement et la publication sur Internet ou les services connexes, et les actifs mis à la disposition des personnes inscrites ou à leur profit, directement ou indirectement, pour financer leurs voyages ou déplacements et leur logement, et tous les biens qui leur sont versés en guise de rançon; tout autre bien. »
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(Source décret : Actualite.bf)
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arrete-CCGA-18-novembre-2024_0001