OUAGANEWS
A la UneSociété

Le Conseil constitutionnel rejette la requête de la défense

Le Conseil constitutionnel juge « non fondées » les requêtes des avocats de la défense aux fins d’inconstitutionnalité des poursuites d’attentat à la sûreté de l’Etat. Il a débouté le vendredi 18 mars 2022, Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré, poursuivis dans le cadre du dossier Thomas Sankara, en jugeant les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal conformes à la Constitution. Le procès avait été suspendu afin de permettre au Conseil constitutionnel de rendre sa décision. 

T Lire la Décision n° 2022-005/CC sur les requêtes de messieurs Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Ttraoré Bossobé en exception d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal :

Articles similaires

Burkina/Distinction honorifique : le PM élevé à la dignité de Grand Officier de l’Ordre de l’Etalon

Ouaganews

Burkina : le DG de la police nationale rassure l’opinion publique qu’aucun mouvement d’humeur collectif n’est observé au sein des groupements des unités mobiles d’intervention

Ouaganews

Opérationnalisation de l’AES : les ministres en charge des Affaires étrangères du Burkina Faso du Niger et du Mali se concertent

Ouaganews

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.