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Assemblée législative de Transition : la loi sur l’affacturage au Burkina Faso adoptée

L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté le 13 juin 2022 à la majorité des votants, la loi relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso. Elle a pour objectif, de favoriser le développement de l’affacturage en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises, en général et des Petites et moyennes entreprises (PME), en particulier.

 Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Séglaro Abel Somé a conduit la délégation gouvernementale à la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso. A l’issue des débats, les députés de l’ALT ont voté ladite loi à la majorité de 66 voix pour sur les 69 votants du jour.

L’affacturage est une solution de financement et de gestion du poste client d’une entreprise. Il s’agit d’une opération par laquelle une entreprise transfère une créance commerciale à un établissement financier, appelé affactureur qui s’engage, moyennant rémunération, à procéder à son recouvrement.

Cette technique de financement s’adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres entreprises ou à des organismes publics. Elle cible principalement les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui ont difficilement accès aux prêts bancaires classiques.

Selon le ministre en charge des finances, le recours à l’affacturage comporte plusieurs avantages, notamment la sécurisation et le financement du poste clients, qui constitue une des principales préoccupations des entreprises. L’affacturage constitue également une solution pérenne de financement à court et moyen terme en permettant à l’entreprise d’optimiser sa gestion administrative et de sécuriser sa gestion financière.

La loi entre dans le cadre des actions initiées par les différentes institutions et organes de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), sous l’instruction de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, en faveur du financement des économies et notamment des secteurs d’activité des entreprises du domaine de l’habitat, des activités des femmes et des jeunes, etc.

En effet, c’est le 10 décembre 2020 que le conseil des ministres de l’UMOA a, par décision N° 023 du 10/12/2020/CM/UMOA, procédé à l’adoption du projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’UMOA, à charge pour les Etats membres de prendre les dispositions nécessaires à son insertion dans leur ordre juridique interne.

                                                                                              ATM/Ouaganews

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