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Avis aux promoteurs d’événementiels : désormais un visa pour l’utilisation des images ou symboles de l’Assemblée nationale

Ceci est un communiqué portant protection des droits à l’image de l’Assemblée nationale et de son président 

Il a été donné de constater que des personnes physiques ou morales, dans le cadre de la promotion de leurs événements ou activités, utilisent abusivement des images et autres symboles de l’Assemblée nationale (logotype) ainsi que des photos ou la voix de son président, Alassane Bala Sakandé, sans aucune autorisation.

Aussi, voulons‐nous attirer l’attention des promoteurs et organisateurs d’événementiels, de cérémonies ou toute autre activité, ainsi que les diffuseurs, que de tels agissements contraires à la loi 080‐2015 CNT du 23 novembre 2015, portent atteinte au droit à l’image du parlement et de son président.

Désormais, toute promotion ou annonce d’événements, d’activités utilisant les images ou symboles de l’Assemblée nationale ou de son président doit obtenir au préalable un visa délivré par la Direction générale de la communication et des relations publiques sans lequel la publication ou la diffusion desdits contenus est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

L’Assemblée nationale attache du prix au respect de ces nouvelles dispositions.

La Direction générale de la Communication et des Relations publiques

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