Selon le bulletin sur les statistiques annuelles des marchés publics au titre de l’année 2023 publiée par le Direction générale de contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF), Le coût des plans de passation des marchés (PPM) des ministères et institutions en 2023 a été d’environ 635,92 milliards de francs CFA. Le constat qui ressort de la lecture du bulletin est qu’il y’a un recours régulier de textes spécifiques pour la passation des marchés publics par la procédure d’entente directe.
Le coût des PPM concerne 1 177 Dossiers d’appels d’offre (DAO) dont 267 n’ont pas été lancés pour un montant d’environ 189,94 milliards de francs CFA. Les 910 dossiers restants qui connaissent ou ayant un début de lancement sont d’un montant de 445,99 milliards de francs CFA. Parmi ces dossier, 36,1% représentent des contrats en cours d’exécution pour un montant de 229,57 milliards de francs CFA.
Tous les marchés publics en 2023 ont été conclus dans le délai de validité des offres. Cependant, il ressort toujours un recours très courant aux procédures exceptionnelles. En effet, soit 14,5% des marchés publics en 2023 ont été conclus en procédures exceptionnelles pour une norme attendue inférieure à 15%. Cela représenté 39,71% en valeur des marchés publics conclus. Ces procédures exceptionnelles concernent l’entente directe (ED) communément appelé gré-à-gré et les appels d’offres restreints (AOR).
L’AOR est une procédure exceptionnelle auquel on fait recours lorsque les biens, travaux ou services courants, de par leur nature spécialisée, ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité d’entrepreneurs susceptibles d’offrir les prestations sollicitées auxquels l’autorité contractante (AC) se réfère.
Les marchés sont passés par ED lorsque l’AC engage directement les discussions avec un ou plusieurs opérateurs économiques et attribue le marché au candidat qu’elle a retenu.
Pour les remises accordées aux pénalités de retard, 108 dossiers ont eu des pénalités précomptées pour un montant de 3,07 milliards de francs CFA. Pour les pénalités remises, cela concerne 82 dossiers pour un montant de 1,90 milliards de francs CFA. Les pénalités sont des sommes à déduire du montant dû au titulaire d’un marché public en cas de non-respect de délais. Aucun paiement n’a été effectué au titre des intérêts moratoires en 2023. Les intérêts moratoires sont payés au titulaire du marché en cas de retard de paiement par l’AC.
Wandaogo Moussa/OuagaNews.net