Instituée en 2025, la TAT est une nouvelle taxe, perçue au profit du budget de l’Etat, qui s’applique à tout terrain non mis en valeur ou insuffisamment mis en valeur et situé en zone urbaine aménagée sur le territoire du Burkina Faso. Sa mise en place a pour objectif principal d’inciter les acquéreurs à la mise en valeur effective de leurs terrains et de décourager les pratiques spéculatives sur le foncier.
Qui doit payer la TAT ?
La taxe est payée par tout propriétaire de terrain, dès lors que ledit terrain est resté non mis en valeur à l’expiration du délai de mise en valeur. Elle est due à partir du moment où les services des impôts constatent la non mise en valeur ou la mise en valeur insuffisante du terrain règlementaire. Un avis d’imposition est notifié au propriétaire du terrain dans un délai d’un (01) mois à compter de la date du constat. A l’échéance du délai indiqué, l’avis est réputé être délivré. La taxe doit être payée dans un délai de deux mois à compter de la date de délivrance de l’avis d’imposition.
Qu’est-ce que la mise en valeur d’un terrain ?
Selon l’administration, la mise en valeur d’un terrain s’entend de la réalisation de constructions, d’investissements, d’aménagements ou d’activités conformes à l’usage prévu au moment de son attribution ou sa cession, ou le cas échéant, conformément au cahier des charges établi et adopté par l’autorité compétente. Les conditions de mise en valeur ainsi que les délais dépendent de l’existence ou non d’un cahier des charges applicable à la zone. Il faut noter que les dispositions relatives aux conditions de mise en valeur sont actuellement en cours de relecture.
Quels sont les terrains qui sont dispensés ?
Ce sont :
-les terrains qui font objets de projets de construction en attente de permis de construire ou de financement, appuyés de justificatifs probants. Pour ces projets, le délai de sursis ne doit excéder une année à compter de la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou de la date à laquelle le partenaire financier a notifié son accord pour assurer le financement ;
-les terrains appartenant à l’État et à ses démembrements ;
-les terrains appartenant aux missions diplomatiques et consulaires sous réserve de réciprocité ;
– les terrains faisant l’objet de conflits avérés portés à la connaissance de l’administration ou portés devant les juridictions ;
-les terrains destinés au culte (églises, mosquées, temples, lieux sacrés) ;
– les terrains appartenant aux héritiers mineurs et aux indigents, extrêmement pauvres et vulnérables, munis d’un certificat d’indigence délivré par les services de l’action sociale.
Comment est calculée la TAT ?
Le montant de la taxe est annuel et calculé en fonction de la superficie, de l’usage et de la zone fiscale géographique du terrain selon le tableau ci-dessous :
| Usage | Zone 1 : Communes du Kadiogo
et commune de Bobo-Dioulasso |
Zone 2 : communes des chefs-lieux de régions autres que ceux de la zone 1 | Zone 3 : autres communes |
| Habitation | 1 000 F CFA | 750 F CFA | 500 F CFA |
| Enseignement et santé | |||
| Commerce ou profession libérale autre que l’enseignement et la santé |
2 500 F CFA |
2 000 F CFA |
1 750 F CFA |
| Industrie et artisanat | |||
| Autres usages | 750 F CFA | 500 F CFA | 500 F CFA |
Le tarif de la taxe est majoré de 20% pour chaque année supplémentaire.
Prenons un exemple d’un terrain à usage d’habitation non mis en valeur à Koudougou dans la région du Nando d’une superficie de 500 mètres carrés. Calculons le montant à payer en 2026. Le terrain relève de la zone 2, donc le tarif applicable est de 750 FCFA par mètres carrés.
Montant de la TAT en 2026 = 500 x 750 FCFA = 375 000 FCFA
Si la taxe n’est pas payée en 2026, elle est majorée de 20% en 2027 donc le tarif applicable est de 750 F CFA + (750 x 0,20) = 900 F CFA.
Montant de la TAT en 2027 = 500 x 900 FCFA = 450 000 FCFA
Quelle est la sanction en cas de non-paiement de la TAT ?
Le non-paiement de la taxe dans le délai entraine le retrait du terrain après une période de sursis de 3 mois. Si le paiement est effectué durant la période de sursis, il est appliqué une pénalité égale à 10% du montant de la taxe due. Les parcelles retirées sont transférées dans le domaine foncier de l’Etat.
Wandaogo Moussa/Ouaganews
Source : MEF