Dans le but de confronter l’exécution de certains contrats de Partenariat public privé (PPP) avec les clauses contractuelles, la Cour des comptes a visité 4 projets de centrales solaires photovoltaïques. Ce sont les centrales de Kodéni dans la commune de Bobo Dioulasso, de Pâ dans la commune de Pâ, de Zano dans la commune de Tenkodogo et de Nagréongo dans la commune de Nagréongo.
Pour la centrale solaire photovoltaïque de Kodéni, la Cour a relevé que le remboursement d’un montant de 2 milliards de francs CFA hors TVA a été effectué au profit du partenaire privé GREENWISH AFRICA RENHOLDING LTD par la SONABEL qui n’est pas conforme aux stipulations contractuelles. Selon les responsables de la société, le remboursement a été fait conformément à une entente conclue avec le partenaire privé suite à un changement de site ayant entrainé un rallongement de la distance entre la centrale solaire et le point de raccordement avec la SONABEL de plus de 4 km. Cependant, dans le contrat, aucune disposition ne prévoit une distance au-delà de laquelle le partenaire privé sera remboursé. De plus, la juridiction financière de contrôle de finances publiques a noté que le comité de suivi du contrat PPP n’est pas formalisé.
S’agissant de la centrale solaire photovoltaïque de Pâ, la Cour des comptes a constaté que le comité de suivi du protocole d’accord en matière environnementale et sociale n’est pas fonctionnel et le comité de suivi du contrat n’est aussi pas formalisé. Il en de même pour la centrale solaire photovoltaïque de Zano pour laquelle, le comité de suivi du contrat du PPP n’est pas aussi formalisé.
Quant à la centrale solaire photovoltaïque de Nagréongo, la Cour a noté que le comité de suivi du contrat de Nagréongo n’est pas formalisé et les clauses contractuelles ne sont pas respectées par la SONABEL. Par rapport au non-respect des clauses contractuelles par la société d’électricité, il ressort des difficultés à absorber la totalité de la production prévue dans le cadre du contrat. Cette situation a pour causes le retard dans la construction du poste 90/33 kV de Ziniaré et l’indisponibilité de la ligne 33 KV Kaya-Dori due aux actes terroristes. La conséquence d’une telle situation pourrait être la facturation à l’Etat par le partenaire privé pour de l’électricité non consommée.
Wandaogo Moussa/Ouaganews
Source : Cour des comptes