Le président malien, Assimi Goîta, a signé ce 28 mars 2025, une décision instaurant un Prélèvement confédéral AES (PC-AES).
Il s’agit d’un prélèvement confédéral de 0,5 % sur les importations en provenance des pays tiers. Ce prélèvement s’applique à la valeur en douane des marchandises importées, conformément aux standards de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (l’article VII du GATT).
Sont soumises au prélèvement, les marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES, conformément à la réglementation douanière de la confédération en vigueur.
Il peut être révisé par décision du collège des chefs d’Etat de la Confédération de l’AES sur proposition des ministres en charge des finances.
Le prélèvement confédéral vise à financer les activités de la Confédération AES.
WM/OUAGANEWS.NET