Le 3 juin 2023, il a été lancé lors de l’Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales à Lomé, au Togo, le rapport sur la transparence fiscale en Afrique 2024 qui montre que les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l’échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu’au cours des 13 années précédentes cumulées. Au total, 41 pays africains ont répondu à l’enquête pour la préparation du rapport.
Selon le rapport, la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont eu un impact considérable sur la mobilisation des ressources nationales en Afrique. Cela a été possible grâce aux enquêtes fiscales internationales, aux programmes de divulgation volontaire liés à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et à des initiatives similaires, ainsi qu’à d’autres activités de conformité, soutenues par l’échange de renseignements sur demande et l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers.
Ce sont au total 7 pays africains qui ont déclaré avoir identifié plus de 2,2 milliards d’euros (environ 1 443,2 milliards francs CFA) de recettes supplémentaires sous forme d’impôts, d’intérêts et de pénalités grâce à l’échange de renseignements à des fins fiscales en 2023, soit le montant le plus élevé identifié par ces pays au cours d’une année et plus que la somme totale des recettes supplémentaires identifiées de 2009 à 2022.
Ce chiffre sans précédent porte le total des recettes identifiées par les pays africains à plus de 3,8 milliards d’euros (environ 2 492,8 milliards francs CFA) en hausse à 1,69 milliard d’euros (1 108,6 milliards francs CFA) par rapport à l’année 2022.
Depuis 2009, 12 pays africains ont identifié plus de 2,5 milliards d’euros (environ 1 640 milliards francs CFA) par le seul biais de l’échange de renseignements sur demande. Un pays africain a déclaré avoir identifié près de 30 millions d’euros en 2023 (environ 19,7 milliards francs CFA) grâce à l’utilisation des données des comptes financiers reçues automatiquement dans le cadre de la norme commune de déclaration.
Depuis 2017, 2 pays africains sur les 5 qui participent actuellement à l’échange de renseignements sur demande ont déclaré avoir identifié plus de 40 millions d’euros (environ 26,2 milliards francs CFA) de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation des données de la norme commune de déclaration, ce qui démontre l’énorme potentiel de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.
Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3,8 milliards d’euros (environ 2 492,8 milliards de francs CFA) de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation de l’échange de renseignements sur demande et de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers pour soutenir les contrôles fiscaux internationaux et les programmes de divulgation volontaire liés à la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
En rappel, le Burkina a rejoint l’initiative en 2012 et met en œuvre la norme, l’échange de renseignements sur demande et il a signé la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en 2016 qui est récemment entrée en vigueur au mois d’avril 2023. L’objectif de l’initiative est de libérer le potentiel de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales sur le continent en veillant à ce que les juridictions africaines soient équipées pour exploiter les améliorations de la transparence fiscale afin de mieux lutter contre l’évasion fiscales et d’autres formes de flux financier illicites.
Wandaogo Moussa/OuagaNews.net