La sanction de deux banques pour prétendu « financement de terrorisme » ayant été publiée dans des journaux en ligne et provoqué le buzz sur les réseaux sociaux, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF-B), vient par le présent communiqué de presse apporter des précisions sur ladite affaire.
Nous portons à votre connaissance que les banques et établissements financiers en général, font l’objet de contrôles réguliers de la part de la Commission bancaire de l’UMOA en qualité d’organe de régulation et de surveillance. Ces contrôles peuvent induire des recommandations portant sur les dispositifs des établissements contrôlés.
Cette surveillance d’ordre général ou thématique suivant leur programme, a pour objectif de s’assurer d’une mise en œuvre des dispositions réglementaires pertinentes, notamment en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) pour ne citer que celle-là. A l’issue de ces contrôles, des sanctions pécuniaires, administratives et d’ordre divers sont prévues en cas d’insuffisance dans l’organisation, la gouvernance et la surveillance en matière de sécurité financière.
C’est donc dans ce cadre que certaines banques de la place ont fait l’objet de contrôles sur leur dispositif de LBC/FT.
Lesdits contrôles ont relevé quelques insuffisances au niveau du dispositif interne de la LBC/FT desdites banques qui ont engendré des sanctions pécuniaires et administratives à leur encontre pour faiblesse dans leur dispositif interne, aux dispositions prévues par la loi uniforme 016-2016/AN du 03 mai 2016 portant réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Cela dit, il ne s’agit nullement d’un cas de financement du terrorisme, mais plutôt d’insuffisances relevées sur le dispositif interne de la LBC FT.
Il convient de noter que depuis sa création en 1990, la Commission bancaire de l’UMOA (COBA) sanctionne les banques et établissements financiers de l’Union. Cependant, c’est seulement cette année 2022 que la COBA a décidé de publier les sanctions sous anonymat, conformément aux dispositions de l’instruction N 006-05-2018.
L’Association Professionnelle des Banques et Etablissement Financiers (APBEF) est préoccupée par la question du terrorisme qui sévit dans notre pays et dans la sous-région. Elle rassure l’opinion publique que toute recommandation émise par les organes de régulation au cours des missions de contrôle fait l’objet de prise en charge diligente.
Nous invitons les auteurs de ces publications à toujours se rapprocher de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers pour une meilleure compréhension des sujets, avant tout écrit de nature à compromettre ou jeter du discrédit sur le système bancaire national et sous-régional.
L’APBEF les invite à diffuser ce droit de réponse dans leur prochaine publication.
Fait à Ouagadougou, le 5 octobre 2022
Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina