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Décision du Conseil constitutionnel : dévolution des fonctions de Président du Faso est une catastrophe constitutionnelle (Abdoulaye Soma)

Suite à la décision du Conseil constitutionnel d’investir le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba comme président du Faso, le constitutionnaliste Abdoulaye Soma réagit. Lisez plutôt.

La première décision rendue par le Conseil constitutionnel le 8 février 2022, portant « Constatation de la vacance de la présidence du Faso » est tout à fait correcte. La deuxième décision rendue le 8 février 2022, par le Conseil constitutionnel portant « dévolution des fonctions du Président du Faso » est une catastrophe constitutionnelle.

Constater que le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba est chef de l’Etat, est un fait accepté. Mais la dévolution par  décision du Conseil constitutionnel des fonctions de Président du Faso, sans autres formalités démocratiques, dans la démarche utilisée, est une catastrophe constitutionnelle. Par cette décision, le Conseil constitutionnel tue la Constitution.

Le Conseil constitutionnel tue la démocratie. Le Conseil constitutionnel tue le droit constitutionnel, en même temps qu’il tue l’autorité du Conseil lui-même. Le Conseil constitutionnel indique que le coup d’Etat est un autre mode constitutionnel et démocratique de dévolution des fonctions de Président du Faso. Comment peut-on faire ça !? Le montage de 2014 a été mal copié. Gageons d’éviter les erreurs techniques qui compromettent tout maintenant.

Abdoulaye Soma, constitutionnaliste

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