Face aux hommes des médias, ce jeudi 3 avril 2025, à Ouagadougou, la Cour des comptes du Burkina Faso a publié l’audit sur les flux financiers illicites (FFI) et qui concernent le cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des revenus issus de l’activité extractive de l’or et autres substances précieuses
A sa participation à l’initiative interafricaine sur la mobilisation des droits et taxes, le Burkina s’est plus focalisé sur l’activité extractive de l’or et des substances précieuses.
Et cela a permis de constater que le pays a perdu environ 2 774 milliards de FCFA, sur l’activité d’extraction de son or et des substances comme le zinc et le manganèse de 2012 à 2021.
En effet, à cette participation à l’initiative interafricaine, l’étude s’est portée plus spécifiquement sur les performances des cadres législatif et institutionnel de la période de 2017 à 2022. Et il en ressort que le système d’octroi et de renouvellement des permis est peu transparent avec une faible accessibilité à l’information sur les opérations et les actes de gestion et également un contrôle de l’exactitude des déclarations des revenus insuffisants.
Des mesures incitatives trop généreuses, car pour canaliser les pertes de fonds qui pourraient servir à construire des écoles, hôpitaux ou d’autres infrastructures, il faudra renforcer la législation sur les prix de transfert.
Aussi, il est à signaler que le régime d’extension est peu maîtrisé et les droits de préemption de l’Etat sont peu encadrés et pas appliqués.
Et pour ce qui concerne les droits et taxes, la Cour des comptes indique une non-fiabilité des bases de liquidation ou soit une liquidation partielle et recouvrement tardif des redevances proportionnelles ou royalties, la non-maîtrise des périodes d’affinage de l’or et de sa livraison à la société propriétaire et aussi, le non-versement du dividende prioritaire à l’Etat par la plupart des sociétés.
Ainsi, la Cour des comptes recommande à ce sujet, un développement de l’expertise nationale, un renforcement du suivi, de la surveillance et la responsabilisation accrue des acteurs, une rationalisation de la dépense fiscale, un renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les FFI, une élaboration d’une cartographie des risques de FFI dans le secteur minier et la formulation d’une stratégie appropriée de maîtrise des risques identifiés, entre autres
Par ailleurs, ce sont les structures en charge de la gouvernance du secteur minier, celles en charge de la perception des droits et taxes et les structures de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux qui ont été concernées pour cet audit.
« En partageant ces résultats avec l’ensemble des citoyens, la Cour des comptes entend encourager tous les acteurs à une amélioration continue de la gestion des fonds publics et renforcer la culture de la reddition des comptes », a conclu Latin Poda, président de la Cour des comptes.
Ahoua KIENDREBEOGGO/OuagaNews.net