OUAGANEWS
A la UneSociété

Burkina : le projet de loi instituant les VDP adopté à l’unanimité

Les députés réunis en séance plénière ce samedi 17 décembre 2022, ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi instituant les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP). Ce nouveau instrument juridique vient abroger l’ancienne loi n°002-2020/AN du 21 janvier 2022, qui selon le rapport du gouvernement, ne laissait pas suffisamment de marge pour son application dans un contexte sécuritaire évolutif.

Cette  révision vient prendre en compte l’intervention au niveau national des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), l’aménagement de certaines dispositions qui créent et donnent un cadre juridique à la Brigade des volontaires pour la défense de la patrie (BVDP), et l’amélioration de leurs conditions sur le terrain.

Cette nouvelle loi comporte 21 articles répartis dans 5 chapitres.

Bien avant l’examen et le vote du projet de loi portant institution des volontaires pour la défense de la patrie, le président de l’Assemblée législative de la Transition a procédé à l’installation de deux nouveaux députés. Il s’agit de Issaka Tapsoba qui remplace le député démissionnaire, Yves Kafando, et de Yaya Sanou qui remplace Hugues Aristide P. Ouédraogo.

La prochaine plénière est prévue pour le samedi 24 décembre 2022, elle sera consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances 2023.

Source : ALT 

Articles similaires

Conseil constitutionnel : prestation de serment des commissaires de la CENI renvoyée sine die

Ouaganews

Burkina : cinq nouveaux ambassadeurs pour renforcer la coopération

Ouaganews

Protection des données à caractère personnel : la CIL et la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité signent une convention.

Ouaganews

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.