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Le « flagrant crime » bientôt intégré aux procédures judiciaires (Conseil des ministres)

(Ouagadougou, 22 janvier 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce mercredi le Conseil des ministres, au cours duquel plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour ont été examinés et d’importantes décisions prises pour la bonne marche de la Nation, selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO.

 Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a examiné un projet de loi modificatif de la loi 015 du 2 mai 2019, portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA indique que cette modification s’inscrit dans le cadre des réformes globales entreprises depuis 2023 dans le secteur de la justice.

Ces réformes visent à accélérer le cours de la justice, à rapprocher la justice du justiciable et à réduire les coûts liés tout en donnant aux acteurs des leviers juridiques pour un service public de la justice répondant aux attentes du peuple. Entre autres innovations majeures de ce projet de loi modificatif, l’institution du « flagrant crime ». Il est prévu également la création de chambres criminelles et des tribunaux de travail dans les tous les 27 Tribunaux de grande Instance (TGI) de notre pays.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

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