Les services des impôts sont assaillis par les élèves et étudiants pour se faire établir des attestations de revenu des parents. Ouaganews vous apporte quelques informations sur l’attestation des revenus.
L’attestation de revenu des parents est un document délivré gratuitement par la Direction générale des impôts (DGI), notamment dans les directions des centres des impôts ou directions provinciales des impôts, à un usager pour complément de dossier. Généralement, ce document qui est un imprimé préétabli, disponible au service des impôts, est sollicité par les élèves et étudiants qui postulent à la bourse nationale, à l’aide ou au prêt financé par le Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).
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L’attestation de revenu permet au Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB) et au FONER d’avoir une idée sur le revenu des parents de l’étudiant. En clair, l’attestation de revenu précise les revenus des deux parents, le père et la mère ou tuteurs légaux, sans pour autant dire si ces derniers sont exonérés ou exemptés d’impôt sur les revenus. En ce sens, l’attestation de revenu est différente du certificat de non-imposition qui est un document de l’administration fiscale certifiant que son titulaire est exonéré d’un impôt donné par la loi pour un motif bien précis.
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Le système fiscal burkinabè étant essentiellement déclaratif, c’est donc au contribuable de déclarer au service des impôts son revenu. Dans le cas précis, c’est en principe le parent de l’élève ou de l’étudiant qui doit se rendre au service des impôts du lieu de sa résidence avec les preuves de ses revenus pour se faire établir ledit document pour son enfant.
Cependant, pour les élèves ou étudiants dont les parents vivent dans des zones à fort défi sécuritaire, le document est tout de même délivré à l’élève ou à l’étudiant qui se présente dans toute direction provinciale ou direction du centre des impôts, même en l’absence de ses parents. Pour ce faire, il leur est exigé une preuve de l’affiliation de l’élève ou de l’étudiant avec ses parents à travers les pièces d’identité des parents, les actes de naissance et les preuves des revenus de ses parents.
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Le contribuable (parent) peut obtenir son attestation de revenu, sur présentation d’un des documents ci-dessous :
-les bulletins de salaire récents pour les salariés ;
-les états financiers de l’année précédente pour les entrepreneurs ;
-le livret de famille où sont mentionnés les biens, tels les animaux, afin d’estimer les revenus annuels ;
-les Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) des parents pour les cultivateurs et ménagères ;
-les déclarations sur l’honneur où le parent déclare ses revenus et ceux de son conjoint ;
-toutes autres pièces pouvant justifier les revenus annuels ;
-un timbre fiscal de 500 FCFA.
Les déclarations faites pour l’établissement de l’attestation doivent être sincères et probantes. Comme toute déclaration, l’attestation de revenu est établie sur la base des preuves apportées par le déclarant. Toute preuve contraire remet en cause la validité du document.
W.M/Ouaganews
Source : DGI
Ph. D’archives Faso7
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