Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I a animé une conférence de presse sur la difficulté que rencontrent les acteurs judiciaires à traiter les dossiers qui attendent d’être jugés durant des années et également sur d’autres sujets comme celui des poursuites contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, le dossier du stade du 4-Août et bien d’autres, ce vendredi 10 janvier 2025, à Ouagadougou.
Près de 2 000 dossiers de citation directe ou de flagrant délit attendent d’être jugés. Pour diverses raisons, ces dossiers ne sont pas jugés. Certains de ces dossiers datent de plus de 10 ans. En raison de ce nombre important de dossiers, les juges montent aux audiences avec en moyenne 60 dossiers.
Et pour remédier à ce problème, une opération spéciale dénommée casiers vides initiée par les acteurs judiciaires a été mise en place pour évacuer l’ensemble de ce passif. Ainsi, les audiences seront délocalisées et se tiendront du 20 au 30 janvier 2025.
« Elles se dérouleront à juge unique dans diverses salles des mairies d’arrondissement de notre ressort, au CES, ou dans des salles d’audience de certaines juridictions-sœurs. Ceux qui ont des dossiers sont donc invités à consulter les listes qui seront affichées dans les différents arrondissements, au palais de justice, ou ministère en charge de la justice ou sur le site du ministère. », a indiqué Blaise Bazié, procureur général du Faso.
Par ailleurs, sur certains sujets à l’ordre du jour, le parquet a saisi par réquisitoire introductif en date du 08 décembre 2023, le cabinet d’instruction n°01, aux fins d’instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé et cinq (5) autres personnes.
Et selon le procureur, il lui est reproché plusieurs chefs d’accusation comme d’avoir par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Et à des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution.
« Alassane Bala Sakandé étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction. Mais d’ores et déjà, par commission rogatoire, une enquête de patrimoine est actuellement en cours, laquelle a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou. », a-t-il expliqué.
Concernant l’affaire du stade du 4-Août, les investigations ont permis d’établir des conclusions selon lesquelles, des irrégularités perçues dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du stade du 4-Août au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT.
Pour l’affaire ECOFI du TGI Ouaga I, le procureur notifie que quatre personnes physiques à savoir Ouédraogo Abdoul Ajusso, Directeur des marchés publics (DMP) du ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi au moment des faits, Traoré Gni Maïmouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, Kagambega Eric et l’ex-ministre des sports Nana Dominique Marie André et deux personnes morales.
« Ils ont été formellement mis en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture. Elles attendent d’être interrogées au fond et au regard des déclarations déjà faites, d’autres personnes pourraient être impliquées judiciairement. », a fait savoir Blaise Bazié, procureur général du Faso.
Le procureur général est également revenu sur les récapitulatifs de l’affaire Teignan Amidou et a fait savoir que cette retransmission en direct à la télévision nationale visait à permettre au peuple burkinabè d’être témoin des débats judiciaires et d’être interpellé sur la nécessité à tous de veiller au respect des biens publics surtout en ces moments difficiles d’insécurité et de rareté de ressources et a conclu en ces termes :
« Mes remerciements à tous les acteurs de la chaine pénale qui, malgré la modicité des moyens, essaient de se donner au maximum pour atteindre les objectifs d’une justice efficace, de célérité, juste et proche du peuple.»
Ahoua KIENDREBEOGO/OuagaNews.net