Sous certaines conditions, l’Autorité contractante (AC) peut accepter attribuer le marché public à une entreprise ayant présenté une offre financière plus élevée que celles de ses concurrents. Cela est permis dans le cadre du régime préférentiel en marchés publics qui permet d’instituer une discrimination dans les critères d’évaluation financière en vue de favoriser des entreprises résidentes ou une catégorie professionnelle d’entreprises.
On peut distinguer 3 types de régime préférentiel dans la réglementation des marchés publics au Burkina Faso : la préférence communautaire, la préférence locale la préférence artisanale.
La préférence communautaire concerne toute entreprise installée sur le territoire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Dans le cadre d’un marché de travaux, elle bénéficie d’une marge de préférence de 10% maximum du montant de son offre financière. La marge est de 15%, si les fournitures ouvrées ou manufacturées dont le coût de fabrication comporte au moins 20% de valeur ajoutée communautaire.
Dans la préférence communautaire, il y’a aussi la préférence de sous-traitance communautaire quand toute entreprise de l’UEMOA peut bénéficier d’une marge qui ne peut excéder 5% si elle prévoit de sous-traiter au moins 30% de la valeur globale du marché public avec une autre entreprise d’un Etat membre de l’union.
Quant à la préférence locale, elle concerne les entreprises se trouvant sur le ressort territorial des collectivités territoriales (CT) et leurs établissements publics et qui ont proposé une offre conforme aux spécifications du Dossier d’appel à concurrence (DAC). En plus de la marge communautaire, une marge préférentielle de 5% est accordée sur le montant des offres financières lorsque le financement du marché est assuré par les ressources propres des CT.
Enfin, la préférence artisanale de 5% qui peut être attribuée à l’offre présentée par un artisan ou une entreprise artisanale ayant une base fixe ou un établissement stable dans l’espace de l’UEMOA. Ce taux de préférence artisanale est cumulable avec le taux de préférence communautaire de 15% aux entreprises qui offrent des fournitures ouvrées ou manufacturées dont le coût de fabrication comporte au moins 20% de valeur ajoutée communautaire.
Cas concret d’application de la préférence locale dans une CT
Dans le cadre de son exécution budget 2024, la commune de Manga a lancé une demande de prix pour l’acquisition de matériels informatiques dans laquelle il est prévu l’application de la préférence locale de 5%. Après l’analyse technique à savoir la conformité des offres et la qualification et la capacité des candidats, les offres financières (OF) de 3 entreprises soumissionnaires se présentent comme suit : Wendkuni SA pour 20 000 000 F CFA, EAF SA pour EAF SA pour20 300 000 F CFA et Mariko SA pour 19 500 000 F CFA. Seule EAF réside dans la commune de Manga. Les entreprises Wendkuni et Mariko résident respectivement à Tenkodogo et Ouagadougou.
La préférence locale va consister à minorer l’OF de l’entreprise résidente à Manga de 5%. Aussi, l’OF de l’entreprise EAF sera réduite de 1 015 000 F CFA correspondant à 20 300 000 F CFA multiplié par 0,05. Donc, son OF sera maintenant de 19 285 000 F CFA correspondant à 20 300 000 F CFA moins 1 015 000 F CFA.
| Entreprise | OF initiale | OF corrigée | Classement |
| Wendkuni SA | 20 000 000 F CFA | 20 000 000 F CFA | 3ème |
| EAF SA | 20 300 000 F CFA | 19 285 000 F CFA | 1er |
| Mariko SA | 19 500 000 F CFA | 19 500 000 F CFA | 2ème |
Ainsi, en raison de l’application de la préférence locale, l’entreprise EAF résidente à Manga qui était classée initialement 3ème selon l’OF dévient 1ère, donc attributaire du marché public pour un montant de 20 300 000 F CFA.
Moussa Wandaogo /Ouaganews.net
Source : ARCOP