L’ASCE vient de publier son rapport d’activités 2023 qui fait ressortir les conclusions de l’audit sur l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au Burkina Faso. Cet audit conduit avec la contribution d’un cabinet d’expertise comptable privé a permis de déceler des irrégularités dans la gestion organisationnelle et financière de cette institution. A l’issue de l’audit, il ressort une incidence financière de ces irrégularités évaluées à l’ordre de 15 milliards francs CFA.
Au plan organisationnel, l’audit a relevé un octroi d’avantages indus aux membres du Conseil de service universel (CSU) de 2018 à 2022 d’un montant de 116 millions francs CFA. Le CSU supervise la mise en œuvre du service et de l’accès au service universel et ses membres sont les représentants de la Primature et de différents ministères. De plus, il a été effectué une double dotation en carburant du président et du secrétaire exécutif.
En effet, en plus de leurs dotations mensuelles, ces 2 responsables bénéficient de véhicules de fonction dont le carburant de fonctionnement est totalement pris en charge par l’autorité. Enfin, des frais de missions, d’un montant de 201,4 millions de francs CFA, n’ont pas été justifiés par des ordres de mission signés aux lieux de réalisation de ces missions.
Au niveau de la gestion financière, diverses contributions irrégulières d’un montant de 14,7 milliards francs CFA ont été versées à divers ministères et autres structures en contradiction avec les dispositions de l’article 176 de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux de services de communication électronique du Burkina Faso.
Selon cet article, les ressources de l’autorité doivent servir à financer les missions de l’ARCOP, à la prise en charge d’études et d’organisation de rencontres relatives à ses attributions, à la prise en charge des contributions du «Pays des Hommes intègres » dans les organisations internationales, le soutien à la promotion de la formation et de la recherche dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication (TIC) Burkina et aux cyberstratégies sectorielles nationales et le fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des TIC.
En rappel, l’ARCEP est une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de financière qui réglemente de façon générale les réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.
Wandaogo Moussa/Ouaganews