L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) vient de publier son rapport d’activités 2023 qui fait ressortir les conclusions de l’audit sur la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Cet audit conduit avec la contribution d’un cabinet d’expertise comptable privé a permis de déceler des irrégularités de gestion comptable et financière évaluées à l’ordre de 9,2 milliards francs CFA.
Au niveau de l’audit comptable, il est ressorti deux (2) écarts à justifier avec incidence financière entre le montant des recettes collectées au sein de de la DGTTM et le montant des reversements correspondants à ces recettes fait au Trésor public. La premier est un écart de 17,5 millions de francs CFA entre le montant des recettes reversées au Trésor Public reconstitué par les soins de l’auditeur à partir des états de versement et le montant total des recettes déclarées par le régisseur de la structure dans ses rapports mensuels de l’année 2019. Le second est un écart de 159 550 FCFA entre les recettes comptabilisées par la perception spécialisée du ministère en charge du transport et les recettes reversées au Trésor Public par le régisseur.
S’agissant de l’audit financier, 3 irrégularités de gestion avec incidence financière ont été détectées. La première irrégularité est la signature d’un avenant avec une incidence de 5,2 milliards francs CFA en dépit du fait que les services techniques aient relevé que le périmètre de cet avenant était déjà pris en compte dans le Dossier d’appel d’offre (DAO) concerné et l’offre initial du partenaire.
La deuxième irrégularité est la non réalisation de l’interconnexion d’une base de données avec le réseau informatique national de l’administration (RESINA) et les autres bases de données des douanes, des impôts, du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA), de la justice, de la police et de la gendarmerie.
L’incidence financière estimée à 3,9 milliards francs CFA. Enfin, la troisième irrégularité est la non liquidation des pénalités de retard dans le cadre de la mise en œuvre du contrat Partenariat public privé (PPP) estiméé à 891,9 millions de francs CFA. De plus, il y’a une sous-évaluation du montant de l’enregistrement du contrat PPP de 156,3 millions de francs CFA et un manque à gagner en termes de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,9 milliards francs CFA dans le contrat.
Wandaogo Moussa/Ouaganews.net