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Bon à savoir : qu’est-ce que la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ?

La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est une taxe recouvrée au profit des collectivités territoriales. Ouaganews vous apporte quelques informations importantes sur cette taxe.

 Qu’est-ce que la TVM ?

La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est un impôt local qui est recouvré au profit des collectivités territoriales, à savoir les régions et les communes. Elle a été instituée en décembre 2018 et est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Elle est fixée en fonction de la puissance  du véhicule à moteur.

Quels sont les contribuables redevables de la TBM ?

Avant le 1er janvier 2023, les véhicules à 2, 3 roues et les quadricycles étaient exonérés de la TVM. Par véhicule à deux et trois roues, il faut entendre les motocyclettes, les tricycles.  Seuls les véhicules à 4 roues et plus en circulation effective au Burkina Faso étaient soumis à la TVM.

A l’introduction de la loi portant institution de la TVM en 2019, il a été prévu une imposition de manière progressive en commençant par les véhicules à quatre (4) roues. Cette taxe est acquittée chaque année, par les propriétaires de ces véhicules selon les tarifs suivants :

  • 7 000F pour les voitures jusqu’à 08 chevaux ;
  • 10 000F pour les voitures de 9 à 15 chevaux ;
  • 20 000F pour les voitures de 16 à 20 chevaux ;
  • 30 000F pour les voitures de 21 à 30 chevaux ;
  • 40 000F pour les voitures de 31 à 40 chevaux ;
  • 50 000F pour les voitures de plus de 40 chevaux.

Les propriétaires des voitures à 4chevaux et plus doivent payer la TVM chaque année selon le tarif décrit ci-dessus.

Pour compter du 1er janvier 2023, les véhicules à 2 roues, 3 roues et les quadricycles sont soumis à la TVM. Les propriétaires des 2 et 3 roues s’acquittent de la taxe une seule fois, lors de l’immatriculation de leurs engins. Il faut noter que la mesure n’est pas rétroactive c’est-à-dire que les véhicules à 2 et 3 roues déjà immatriculés ne sont pas concernés. La taxe sera cependant due à la ré-immatriculation. En cas de cession, la taxe n’est pas due par le nouvel acquéreur, sauf s’il demande une nouvelle immatriculation de la moto, du tricycle ou du quadricycle.

La taxe est perçue une seule fois et de façon définitive. C’est un montant forfaitaire qui est demandé au propriétaire. Les tarifs sont les suivants :

  • 10 000 F CFA pour les engins de moins de 3 CV ;
  • 20 000 F pour les engins de 3 CV à 5 CV ;
  • 30 000 F pour les engins de plus de 5 CV.

Où payer la TVM ?

La TVM est acquittée en espèces auprès des services des impôts du lieu de résidence du propriétaire du véhicule sur présentation de la carte grise. Elle peut être payée par Mobile Money.

La TVM doit être payée au plus tard le 31 mars de chaque année pour les véhicules à 4 roues. Toutefois, le paiement de la TVM doit intervenir dans les 30 jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à l’immatriculation pour les 4 roues. Pour les 2, 3 roues et quadricycles, le paiement de la TVM doit intervenir pendant l’immatriculation. La TVM est annuelle. Elle est due pour l’année entière ? qu’elle que soit la date d’acquisition, de mise en circulation ou d’immatriculation du véhicule.

 M.W/Ouaganews

Source : DGI

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