Au Burkina Faso, les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle primordial dans l’économie, car contribuant entre 35 et 40% à la richesse nationale ou Produit intérieur brut (PIB) et emploient près de 90% de la force de travail du pays. Malheureusement, elles obtiennent difficilement des marchés publics qui peuvent constituer un débouché important de leurs activités. Le but de cet article est de faire comprendre aux acteurs de ces PME, la notion de marché public qui les aidera à bien candidater plus efficacement aux appels d’offres et remporter des marchés publics.
Définition d’un marché public
Le marché public (MP) est un contrat administratif écrit, conclu à titre onéreux (rémunération sous forme de prix) par une autorité contractante avec une entité privée qui peut être une petite et moyenne entreprise (PME) ou une entité publique qui peut être un établissement public de l’Etat (EPE) ou une société d’Etat pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles ou de services courants.
Quelle est la différence entre un marché public et une délégation de service public ?
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.
La différence entre un MP et une DSP se situe au niveau du mode de rémunération, de l’objet et du délai d’exécution.
Par rapport au mode de rémunération, pour le MP, le paiement, intégral et immédiat, est effectué par l’acheteur public. Pour la DSP, la rémunération est tirée principalement de l’exploitation du service.
Quant à l’objet, le MP concerne la satisfaction des besoins des personnes publiques en matière de travaux, équipements, fournitures et prestations de service, alors que la DSP porte sur la gestion d’un service public.
Concernant le délai d’exécution, le MP porte sur la satisfaction d’un besoin ponctuel exprimé par une administration, contrairement à la DSP qui concerne l’exécution d’un service public, à moyen et long terme.
Quelle est la différence entre un marché public et un contrat de partenariat public-privé ?
Un contrat de partenariat public-privé (PPP) se traduit par des dispositions entre un acteur du secteur public et un acteur du secteur privé grâce auxquelles certains services qui relèvent de la responsabilité du premier sont administrés par le second, scellées par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et/ou de services publics.
Ce sont le mode de gestion des ressources financières, la durée du contrat, la gestion de la maîtrise d’ouvrage et le paiement qui différencient un MP d’un PPP.
Dans un MP, l’autorité contractante doit disposer des ressources financières avant la conclusion du contrat. Le MP répond à une logique d’achat sans transfert de risque au secteur privé et le service est rendu directement à l’administration. Quant au PPP, il s’inscrit dans une logique de service avec transfert de risque de demande ou de fréquentation au secteur privé. Le principe de paiement différé est reconnu au PPP, la rémunération pouvant être assurée par l’usager à qui le service est rendu directement. La rémunération du partenaire privé dans le PPP peut se faire par la personne publique, par l’usager ou une combinaison des deux.
Le MP est en principe, conclu pour une durée plus courte tandis que le PPP est passé pour une durée longue. Enfin, dans le MP, l’autorité contractante a la maîtrise d’ouvrage, alors que dans le PPP, la maîtrise d’ouvrage est privée.
Adelaïde Tenin Mana /Ouaganews.net
Source : ARCOP