Les Députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), réunis en séance plénière, le jeudi 17 juillet 2025, à Ouagadougou, ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Le texte de loi adopté est composé de quatre-vingt-sept (87) articles répartis en sept (07) chapitres.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Emile ZERBO, a indiqué que la relecture du régime juridique des associations, dont le texte de loi vient d’être adopté par l’Assemblée législative de Transition (ALT), vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association au Burkina Faso en prenant en compte les défis nouveaux. De façon spécifique, a précisé le Ministre d’Etat, Emile ZERBO, il s’est agi entre autres :
– d’interdire aux Présidents d’Institutions, Ministres, Chefs de Circonscriptions administratives, Elus nationaux et Présidents de conseils de collectivités territoriales, d’être membres des organes dirigeants d’une association ;
– d’introduire dans notre législation aussi bien des interdictions et incompatibilités pour les responsables d’association que des obligations aux associations ;
– d’opérer une distinction juridique claire entre les organisations associatives et celles visant un but politique ou commercial ;
– d’intégrer les normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le dispositif juridique encadrant la liberté d’association ;
– de mettre en place un dispositif intégré de suivi des associations et un cadre de concertation plus inclusif des associations.
Selon le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Emile ZERBO, l’adoption de cette loi contribuera à assainir le paysage associatif et par conséquent, à induire une meilleure organisation des associations pour une contribution plus efficace à la mise en œuvre des projets et programmes de développement, conformément aux référentiels de développement définis par le Gouvernement.
Le ministre d’Etat, Emile ZERBO a, par ailleurs, souligné que l’entrée en vigueur de cette loi permettra d’implémenter les innovations introduites et également de générer d’importantes recettes estimées à plus de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA au profit du budget de l’Etat burkinabè contre des charges budgétaires annuelles n’excédant pas cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA.
Avant d’adopter à l’unanimité le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso, les députés de l’ALT ont soulevé quelques préoccupations et formulé des recommandations. A toutes les préoccupations posées, le Ministre d’Etat, Emile ZERBO, a apporté des réponses satisfaisantes.
DCRP/MATM
OUAGANEWS.NET