#Burkina/CSC : désignation du président de l’institution par le chef de l’Etat validée par les députés

Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC) ne sera plus élu par ses pairs, mais désigné directement par le chef de l’État.

Ainsi en ont décidé les députés réunis en séance plénière, ce 20 novembre 2023.

Les 70 votants du jour ont donné à l’unanimité leur quitus au gouvernement pour une révision de la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC.

Adoption de la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC

Cette nouvelle réforme va, selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) créer une stabilité et un bon fonctionnement de l’autorité de régulation des médias, car le mode de désignation par élection instauré depuis 2023, a montré ses limites avec à la clé, plusieurs crises.

Durant 3 heures, les députés ont débattu sur le sujet en interrogeant le gouvernement, afin de prendre la pleine mesure des enjeux et perspectives de cette nouvelle disposition.

Le projet de loi organique a finalement été adopté à l’unanimité par la représentation nationale.

Pour le gouvernement, représenté par le ministre de la communication des arts et de la culture Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, cette nouvelle vision n’entache en rien l’indépendance de l’institution.

Mieux elle va soustraire l’instance de régulation du risque de tomber sous l’influence de lobbys étrangers ou d’entités privées au détriment de l’intérêt général et des objectifs spécifiques de la régulation. Le secteur de la communication et sa régulation représentent un enjeu de souveraineté, et il appartient à l’État de s’assumer.

La nouvelle loi donne le pouvoir au CSC d’exercer désormais son autorité sur les contenus des publications des sites de blogueur, d’activistes ou d’influenceurs disposant d’au moins 5 000 abonnés. Le but étant de suivre et punir les éventuels écarts et protéger la société contre les discours de haine et de la désinformation.

Après l’adoption de cette loi , le Président de l’Assemblée législative de transition Dr. Ousmane Bougouma , a informé l’assistance que le document sera transmis au Conseil constitutionnel conformément aux textes.

Source : Assemblée législative de transition

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