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Burkina : les dépenses fiscales s’élèvent à 134 milliards F CFA en 2021

Selon le Ministère de l’économie, des finances et de la prospective, pour l’année 2021, le coût des dépenses fiscales dérogatoires évaluées est estimé à 134 milliards F CFA correspondant à 8,0 % des recettes fiscales et à 1,2 % du Produit intérieur brut (PIB) ou richesse nationale.

 Une dépense fiscale est une des mesures de politique fiscale utilisée par un pays pour apporter un soutien financier aux ménages et aux entreprises. Selon le Fonds monétaire international (FMI), une dépense fiscale est généralement définie comme la réduction d’une obligation fiscale par rapport à un régime fiscal de référence.

Elle peut prendre diverses formes, être provisoire ou permanente, et être inscrite dans la législation fiscale ou autres textes de loi, tels que ceux relatifs aux zones franches et économiques, aux codes des investissements, etc. Une dépense fiscale peut prendre les formes suivantes :

-une exemption correspondant à l’exclusion de l’assiette de l’impôt ;

-l’abattement qui un montant déduit de l’assiette fiscale avant application du ou des taux d’imposition ;

-le crédit d’impôt correspondant au montant déduit de l’obligation fiscale ;

-l’allégement de taux à un taux d’imposition réduit ;

-le report d’impôt qui est un délai accordé au règlement de l’obligation fiscale.

Au Burkina, l’évaluation quantitative des dépenses fiscales, au titre de l’exercice budgétaire 2021, a concerné 174 mesures fiscales dérogatoires sur 237 mesures constitutives de dépenses fiscales inventoriées et porte sur 12 impôts. Les mesures les plus coûteuses en matière de dépenses fiscales sont celles qui émanent du code minier (71,16 milliards de francs CFA), du code général des impôts (26,91 milliards de francs CFA) et du code des investissements (14,31 milliards de francs CFA).

La répartition par nature d’impôt laisse voir que les dépenses fiscales de l’année 2021 sont constituées principalement d’IS (53,5 milliards de francs CFA), de droits de DD (34,2 milliards de francs CFA), de TVA (22,5 milliards de francs CFA) et d’IRCM (14,3 milliards de francs CFA).

Adélaïde Tenin Mana/OuagaNews

 Liste des 12 impôts

  1. Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA)
  2. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC)
  3. Impôt sur les sociétés (IS)
  4. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
  5. Impôt sur les revenus fonciers (IRF)
  6. Taxe patronale et d’apprentissage (TPA)
  7. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  8. Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
  9. Taxe sur les véhicules de tourismes (TVT)
  10. Taxe sur les activités financières (TAF)
  11. Droits d’enregistrement et de timbre (DET)
  12. Droits de douanes (DD).

Télécharger le rapport d’évaluation des dépenses fiscales

RAPPORT_DEPENSES_FISCALES_2021-BURKINA_FASO

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