Le 26 juillet 2022, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Burkina a présenté son rapport 2020. Les revenus nets générés par le secteur extractif reversés à l’Etat en 2020 sont de 291,7 milliards de FCFA provenant à 75,99% des revenus de l’or et de l’argent. Ils ont été reversés au Trésor public et affectés aux dépenses sociales, au Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) et à des structures publiques.
Les revenus nets générés par le secteur extractif, y compris les sous-traitants miniers pour l’année 2020, a subi une forte hausse de 82,13% par rapport à son niveau en 2019. Cette augmentation des revenus est principalement due aussi, à l’entrée en production en 2020 de la mine d’or de Samtenga opérée par Nordgold Samtenga SA et de la mine d’or Sanbrado de Somisa qui ont produit respectivement 1,207 tonne et 4,036 tonnes. La part des revenus du secteur extractif est passée de 8,23% des recettes budgétaires de l’Etat en 2019 à 14,30% en 2020.
Ces revenus ont été affectés à près de 81,35% au budget de l’Etat. Le reste des revenus a été affecté aux dépenses sociales, au Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) et à des structures publiques.
Les animateurs de la conférence de presse de la présentation du rapport 2020
Pour le budget de l’Etat, il a été reversé 237,31 milliards de FCFA nets des remboursements au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2020. Les revenus reversés au budget de l’Etat sont en hausse de 64,94% par rapport à leur niveau en 2019. Dans ces revenus, les redevances proportionnelles ou royalties et les droits de douane représentent respectivement 38,45% et 28,22% de ces revenus. Ils se sont élevés respectivement à 91,24 milliards de FCFA et 66,98 milliards de FCFA en 2020.
Les revenus affectés aux dépenses sociales ont été de 32,4 milliards de FCFA en 2020, en hausse de 11,12% par rapport à leur niveau en 2019. Elles sont constituées à 93,37% de paiements sociaux obligatoires, soit 30,3 milliards de FCFA et le reste des paiements sociaux volontaires.
Les paiements sociaux obligatoires sont constitués à 91,02% du Fonds minier de développement local dont les reversements se sont élevés à 27,58 milliards de FCFA. Ils correspondent à la contribution de 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes et/ou la valeur des produits extraits au cours du mois des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières.
Les revenus affectés au fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, un guichet du FIE, sont de 19,24 milliards de FCFA en 2020 contre 4,26 milliards de FCFA en 2019, en hausse de 6,60%. Le fonds est alimenté par la cotisation annuelle des titulaires des permis d’exploitation industrielle, semi-mécanisée et des sites d’exploitation industrielle de substance de carrières.
Abel Kalmogo, représentant le SG du ministère en charge de l’économie, président du comité de pilotage de l’ITIE
Les revenus perçus par les structures publiques ont été de 2,7 milliards de FCFA en 2020 contre 0,677 milliards de FCFA en 2019, soit une forte progression de 298,85%. Les structures bénéficiaires sont l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), l’Office national de la sécurisation des sites miniers (ONASSIM), la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB). La forte progression entre 2019et 2020 imputable principalement aux résultats de l’ANEEMAS et de la SEPB.
Pour l’ANEEMAS, il s’agit de 2,02 milliards de FCFA équivalant à la taxe à l’exportation d’or et des produits des ventes d’or. Il faut noter que l’augmentation de 511% des revenus de l’ANEEMAS en se fixant à 2 021,20 millions de FCFA en 2020, résulte de l’opérationnalisation des achats d’or en 2019 à la suite de la signature d’un accord de financement pour l’achat et la vente d’or en septembre 2019 avec la société belge AFFINOR. En 2020, les ventes réalisées en vertu de cet accord se sont élevées à 1 983,53 millions de FCFA contre 281,39 millions de FCFA en 2019.
En ce qui concerne la SEPB, il s’agit de 236,51 millions F CFA correspondant aux produits de vente de phosphate. Au niveau de cette société, la signature en 2020 de 4 conventions de vente avec des nouveaux acheteurs locaux lui ont permis de réaliser des revenus de 199,73 millions de FCFA.
Pour l’ONASSIM, ce sont des frais de prestation de 408 millions F CFA. Il en de même du BUMIGEB pour 25,25 millions F CFA.
Moussa Wandaogo/OuagaNews